litigeLes États-Unis et UBS sont en passe de démêler l'écheveau né à l'été 2008 des accusations de fraude fiscale à l'encontre de clients américains de la banque suisse. « Les parties concernées sont parvenues à un accord de principe sur les principaux points. D'autres doivent encore être résolus et nous pensons pouvoir le faire au cours de [cette semaine] », a déclaré, vendredi 31 juillet, le représentant du département de la Justice américain, Stuart Gibson, lors d'une conversation téléphonique avec le juge fédéral en charge du dossier, Alan Gold. D'après l'hebdomadaire suisse « Sonntagszeitung », la banque ne versera pas un centime au fisc américain mais s'engagera, en contrepartie, à livrer des informations sur 5.000 de ses clients américains.Grâce au terrain d'entente trouvé par UBS et les États-Unis, le procès, qui devait s'ouvrir aujourd'hui à Miami, a été reporté au 10 août. Il pourrait même être annulé si les deux parties s'entendent sur tous les points, vendredi, lors de l'audience préliminaire avec le juge Alan Gold. Le Département fédéral de justice et police suisse a déclaré que « la procédure civile menée aux États-Unis contre UBS doit trouver une solution extrajudiciaire ». « La Suisse et les États-Unis se sont mis d'accord sur ce point. »Le 19 février dernier, les services fiscaux américains (IRS) avaient lancé une procédure civile contre X, dite « John Doe », afin d'obtenir des informations sur 52.000 clients américains d'UBS soupçonnés de fraude fiscale. La veille, la banque helvétique avait accepté de livrer à l'IRS les noms d'environ 250 titulaires de comptes, et de payer 780 millions de dollars d'amende afin d'obtenir la suspension des poursuites pénales. Se réfugiant derrière le secret bancaire, la Suisse s'était d'abord farouchement opposée à la divulgation des 52.000 noms, avant d'accepter, en juin, de signer une convention avec les États-Unis prévoyant l'échange d'informations fiscales dans des cas précis.flou juridique« Conclure un accord définitif est primordial pour UBS », estime un analyste. « La persistance d'un flou juridique pénaliserait certainement son activité de gestion de fortune dans le monde entier, déjà en grande difficulté. » En juin, UBS avait annoncé qu'elle serait de nouveau dans le rouge au deuxième trimestre, après une perte de 2 milliards de francs suisses sur les trois premiers mois de l'année (soit 1,31 milliard d'euros). Interrogés par l'agence financière AWP, les analystes tablent sur une perte de 1,5 milliard de francs.En Suisse, la prudence reste de mise. UBS s'est contentée de diffuser un communiqué pour le moins laconique, « ne faisant pas de commentaires supplémentaires », tandis que le porte-parole de l'Association suisse des banquiers (ASB) s'est dit dans l'attente « de connaître les détails de l'accord avant de prononcer un jugement définitif ». De leur côté, la ministre des Affaires étrangères helvétique, Micheline Calmy-Rey, et son homologue américaine, Hillary Clinton, qui se rencontraient le 31 juillet à Washington, se sont déclarées « satisfaites » de cette « étape importante ».Vendredi, le titre UBS clôturait en nette hausse de 3,93 %, à 15,61 francs suisses.

latribune.fr

17 Août 2009, 1:45

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