OMC : premier round dans le conflit des aides aéronautiques

AéronautiqueLa bataille entre les États-Unis et l'Union européenne à propos des aides publiques accordées au secteur aéronautique, notamment à Airbus et Boeing, entre dans sa phase active. Cinq ans après le dépôt d'une plainte respective de Washington et de Bruxelles sur le sujet, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dresse ses premières conclusions d'un dossier qui est à la fois le plus complexe et le plus lourd qu'elle ait eu à traiter. Et qui va durer encore plusieurs années.Demain, l'organe des différends de l'OMC remettra aux parties concernées un rapport provisoire sur la plainte américaine déposée le 6 octobre 2004 à l'encontre des aides reçues par Airbus depuis les années 1960 jusqu'à 2005. Le verdict de la plainte européenne contre les subventions touchées par Boeing entre 1992 et 2005 ? déposée le même jour ? n'est pas attendu, lui, avant début 2010. L'agitation américaine était stratégique. Après trois années d'une crise profonde chez Boeing, où entre 2001 et 2004 les scandales mettant en cause la direction se sont mêlés aux difficultés industrielles et à la perte du leadership mondial au profit d'Airbus, l'avionneur américain joue son va-tout en lançant en avril 2004 le programme B787.accord caducAlors qu'Airbus étudie une riposte, l'A350, la question des subventions est mise sur la table. En pleine campagne électorale, elle est vite relayée par l'un des candidats, le démocrate John Kerry lequel ne s'est pas fait prier pour attaquer son adversaire, le président en poste George W. Bush, sur la défense de l'emploi américain. Celui-ci lancera la procédure contre Bruxelles. Et jettera le trouble au sein des gouvernements européens sur le soutien ou pas à l'A350. En agissant ainsi, Washington dénonçait de fait l'accord signé avec Bruxelles en 1992, qui limitait les aides aéronautiques directes à 33 % des coûts d'un programme d'avions et à 4 % du chiffre d'affaires les aides indirectes. L'accord considéré comme caduc, les Américains ont porté plainte sur les aides reçues par Airbus depuis les années 1960. Les Américains les ont chiffrées à 205 milliards de dollars, incluant les aides de la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni au lancement d'un nouveau programme, certaines annulations de dettes? Selon Boeing, celles-ci ont permis à Airbus de devenir un géant. Bruxelles évalue les subventions déguisées octroyées à Boeing (par les budgets militaires ou de défense) à 23 milliards de dollars.Avec les phases de commentaires qui vont suivre la publication de ces deux rapports puis les appels respectifs, le dossier ne sera pas tranché avant 2013, selon les experts. Beaucoup parient sur une victoire des deux plaignants et sur la signature d'un accord. Ceci afin d'éviter des mesures de rétorsion mutuelle qui aboutirait qu'à une chose : fragiliser Airbus et Boeing au moment où la Chine et la Russie sont en train de devenir, à coups d'aides publiques, des puissances aéronautiques d'envergure.