La réforme-suppression de la taxe professionnelle est sur les rails. Le chef de l'État devrait l'arbitrer au cours du week-end, les grandes options étant ensuite ajustées avec les élus locaux avant une présentation officielle le 8 juillet par la ministre de l'Économie. Pour arrêter ses choix, l'exécutif va notamment s'appuyer sur les travaux des parlementaires. Afin de compenser, partiellement au moins, le manque à gagner pour les finances publiques, lié à la disparition de toute taxe professionnelle sur les machines, les élus proposent d'étendre à un plus grand nombre de petites entreprises la cotisation minimale de TP basée sur la valeur ajoutée. La taxe carbone financerait aussi la suppression de la TP, qui sera étalée sur une période comprise entre trois et cinq ans. page 32

latribune.fr

17 Juill 2009, 1:59

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