Les voix ont beau se lever des deux côtés de l'échiquier politique pour réclamer plus de sagesse en matière fiscale, la création de « niches » reste l'un des sports préférés des parlementaires ou des ministres. L'Assemblée a ainsi adopté mercredi un amendement UMP à la loi sur le logement. Cette disposition crée un nouvel avantage fiscal afin de « mobiliser l'investissement priv頻 dans les quartiers anciens dégradés « en accompagnement » de l'investissement public. Concrètement, il s'agit d'étendre la réduction d'impôt consentie dans le cadre du dispositif Malraux aux « quartiers anciens dégradés » dont la liste sera fixée par décret. À compter de cette année, le régime Malraux consiste en une réduction d'impôt. Selon les zones, le taux de réduction varie de 30 % ou 40 % des charges déductibles, charges elles-mêmes plafonnées à 100.000 euros. « Les opérations d'investissement n'apparaissent pas immédiatement rentables dans les quartiers dont le marché se désintéresse, il est donc important et indispensable d'attirer des capitaux privés par des avantages fiscaux », a expliqué Valérie Boyer (UMP) en défendant cette disposition. limitée dans le temps Au nom de la commission des affaires économiques, le rapporteur du texte, l'UMP Michel Piron, a pour sa part rappelé que la commission n'avait pas jugé opportun de retenir cette disposition alors même que le gouvernement tente de limiter la prolifération des niches. Le député du Maine-et-Loire a néanmoins reconnu que « par les temps qui courent, tout dispositif permettant d'attirer les investisseurs privés et de drainer des fonds en direction des quartiers anciens dégradés peut être accueilli favorablement ». Après cette déclaration en forme de jugement de Salomon, Christine Boutin, la ministre du Logement, a pu donner son feu vert à cette disposition, laquelle sera cependant limitée dans le temps, puisqu'elle devra s'éteindre le 31 décembre 2015. Anne Eveno

latribune.fr

18 Févr 2009, 1:28

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