Avocat counsel chez Clifford Chance.Quels sont les sujets sur lesquels les sociétés de gestion consultent leurs avocats ? On observe une vigilance accentuée de l'AMF à l'égard non seulement des prospectus mais aussi de la documentation publicitaire des produits, tant pour les produits français que pour les produits étrangers bénéficiant du passeport européen. L'AMF réclame de revoir de plus en plus souvent cette documentation et n'hésite pas à la faire modifier substantiellement si nécessaire. Cela incite nos clients à la vigilance, notamment sur l'étendue de leurs responsabilités dans le cadre des contrats qu'ils concluent avec les distributeurs de leurs produits. L'autre sujet qui préoccupe les sociétés de gestion est celui de l'égalité des porteurs. Elles espéraient que l'AMF assouplirait cette règle pour leur permettre notamment d'offrir des conditions préférentielles aux nouveaux investisseurs afin de compenser la décollecte. Mais le régulateur semble rester très fermement attaché à ce principe.Chacun s'attend à voir surgir des contentieux, est-ce déjà le cas ? Jusqu'à présent, nous conseillions nos clients sur des cas théoriques. Les litiges entre les sociétés de gestion et leurs clients étaient en effet plutôt rares. Mais depuis peu, nous voyons surgir de plus en plus des plaintes et apparaître les premiers contentieux. Ce sont les porteurs d'OPCVM classiques qui semblent avoir le plus de difficultés à admettre des pertes, malgré les efforts pédagogiques de l'AMF sur ce sujet. Ils ont tendance à se plaindre de défaut de conseil adapté ou encore de manque de clarté de la documentation.Propos recueillis par O. D.Nous voyons surgir de plus en plus de plaintes et de contentieux.flashinterview

latribune.fr

20 Avr 2009, 10:19

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