Le Sénat cible les baisses de charges

En matière de Sécurité sociale, le Sénat se veut pionnier et agitateur d'idées. Il avait proposé la taxation des stock-options et la création d'une cotisation patronale sur les « niches sociales » (notamment l'intéressement et la participation), un an avant que le gouvernement finisse par en accepter le principe. Cette année, la commission des Affaires sociales du Sénat propose de s'attaquer aux allégements généraux de charges sociales « pour ouvrir le débat ». Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 veut réserver ces allégements aux seules entreprises de moins de 50 salariés. Une telle mesure dégagerait, selon le sénateur UMP rapporteur du texte, Alain Vasselle, 6 à 7 milliards d'euros de recettes pour la Sécu. Le rapporteur propose également d'augmenter les droits tabac et d'étendre le forfait social de 2 % sur l'épargne salariale à l'ensemble des niches sociales non soumises à la CSG, à la CRDS ou à un prélèvement spécifique. Cela reviendrait à taxer les aides employeurs sur les tickets restaurant, les chèques vacances ou les Cesu préfinancés.retraite à 70 ans La commission souhaite également aller plus loin que l'Assemblée dans la taxation des parachutes dorés. Un amendement prévoit de les assujettir à la CSG et à la CRDS « à partir du premier euro, et non à partir du montant de l'indemnité légale ou conventionnelle ». Elle refuse en outre la non-compensation de plusieurs mesures d'exonération de charges, alors que la dette de l'État à l'égard de la Sécu atteindra 3,5 milliards d'euros à la fin de l'année, sur lesquels le gouvernement serait prêt à compenser à hauteur de 1 milliard. Par ailleurs, la commission valide la possibilité de prendre sa retraite à 70 ans, qui pourrait donc entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. En revanche, elle propose de supprimer les amendements de l'Assemblée en faveur des médicaments génériques. Enfin, elle s'oppose à la prise en charge intégrale des majorations de pensions pour enfant par la branche famille, voulue par le gouvernement. Autant de mesures examinées, en séance, à partir du 12 novembre.