? Lutter contre l'alcoolisme. La pratique des « open bars », ces soirées où l'on peut consommer de l'alcool à volonté moyennant un prix d'entrée, est désormais interdite. Il s'agit de lutter contre l'alcoolisme chez les jeunes, et notamment contre le « binge drinking », qui consiste à boire un maximum d'alcool en un minimum de temps. Un amendement UMP a exclu de cette interdiction « les fêtes et foires, stages ?nologiques et autres opérations de dégustations, repas vins compris » (lire ci-dessus). ? Juguler les déserts médicaux. Les députés ont repoussé l'adoption de mesures contraignantes pour les médecins. Durant trois ans, ils seront incités à mieux se répartir sur le territoire (bourses, maisons médicales, numerus clausus régional, etc.). Au terme de cette période d'observation, s'il subsiste des zones sous-dotées, les médecins des zones bien pourvues se verront proposer un « contrat santé solidarit頻 qui les obligera à exercer des vacations dans les campagnes et les banlieues défavorisées. En cas de refus, les praticiens devront s'acquitter d'une contribution forfaitaire annuelle « au plus égale au plafond mensuel de la Sécurité sociale », soit 2.859 euros sur les bases de 2009. La mise en place d'une allocation mensuelle de 1.200 euros pour les étudiants en médecine qui s'engageront à exercer dans une zone de pénurie à l'issue de leurs études a également été adoptée. La durée de cet engagement sera égale à celle du versement de cette « bourse » et dans tous les cas d'au minimum deux ans. ? Permanence des soins, une  « mission de service public ». Les députés ont voté le dispositif qui prévoit une collaboration entre les médecins et les hôpitaux pour assurer un accès aux soins les soirs, week-ends et jours fériés. Le préfet peut « procéder aux réquisitions éventuellement nécessaires à la mise en ?uvre de la permanence des soins ». Les députés ont maintenu à 3.750 euros le montant de l'amende infligée à un médecin qui refuserait « de déférer aux réquisitions de l'autorité publique », alors que le projet de loi prévoyait initialement 7.500 euros d'amende. ? Empêcher le refus de soins. La méthode du testing auprès des médecins et autres professionnels de santé est reconnue, afin de confondre ceux qui refuseraient de soigner un patient titulaire de la CMU, de l'Aide médicale de l'État ou en raison de ses m?urs ou de son origine. En revanche, le texte initial du gouvernement prévoyait d'inverser la charge de la preuve en faveur des patients qui s'estimaient victimes d'une discrimination, à charge pour le médecin de prouver sa bonne foi. Une mesure supprimée par amendement. ? Victoire des laboratoires. Les laboratoires d'analyses médicales, opposés à l'ouverture à plus de 25 % de leur capital à des investisseurs extérieurs, ont obtenu gain de cause. Les députés ont adopté hier un amendement supprimant cette disposition de l'article qui encadre la réforme de ces laboratoires. V. Ch.2.859 euros Le montant maximal de la taxe annuelle pour les médecins récalcitrants.

latribune.fr

19 Mars 2009, 1:27

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