Les banques dans l'attente de nouvelles règles comptables

Il est urgent de réviser la valorisation des actifs dans des marchés illiquides », a martelé le conseil Ecofin, ce week-end, à Prague. Après l'appel du G20 à « améliorer les normes de valorisation » et la décision américaine, le même jour, d'assouplir la « juste valeur », approche qui consiste à comptabiliser les actifs au prix de marché courant, la pression continue de monter sur l'IASB (International Accounting Standards Board), l'entité indépendante qui édicte les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) utilisées en Europe depuis 2005. Les ministres des Finances européens souhaitent le voir s'aligner sur la position de son homologue américain, qui a autorisé jeudi les sociétés à utiliser leur « jugement » pour estimer la « juste valeur » dans des marchés illiquides. L'objectif : ne plus se baser sur les prix « sacrifiés », observés lors de ventes contraintes, une pratique qui tirait les valorisations à la baisse.La position de l'Ecofin est saluée par la Fédération bancaire française (FBF), pour qui les banques européennes ne doivent pas être « désavantagées par rapport à leurs concurrentes » d'outre-Atlantique. Mais, pour les spécialistes, la décision américaine, qui se limite à donner une nouvelle interprétation de la norme existante, ne modifie guère les règles du jeu.le combat de la FBF« Ces dispositions visent à régler des confusions qui subsistaient dans les textes comptables, mais ne sont pas de nature à remettre en cause l'utilisation de la juste valeur », tranche Jean-François Dandé, directeur associé chez KPMG. Une analyse étayée par une source proche de l'IASB, pour qui cette décision ne semble « pas si éloignée de l'interprétation fournie en octobre par l'IASB sur l'application de la juste valeur dans des marchés inactifs ».Quoi qu'il en soit, la FBF estime d'ores et déjà qu'il faut aller plus loin. « Il faudra revoir le traitement comptable des titres pour lesquels il n'y a pas vraiment de marché, comme les créances titrisées, qui ne doivent pas être traitées à la juste valeur mais à la valeur d'usage, c'est-à-dire en estimant les flux de trésorerie futurs, si la banque a la capacité de les conserver », estime Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la FBF.Le combat des banques françaises ne s'arrête pas là. « Nous voulons que l'IASB renonce à son projet d'étendre la « juste valeur » à l'intégralité du bilan bancaire, et même qu'il réduise son périmètre d'application », martèle Pierre de Lauzun, pour qui la valeur de marché instantanée ne peut s'appliquer ni aux actifs qui ne font pas l'objet d'un vrai marché, ni aux actifs détenus sur la durée.Si l'IASB a fait part dès jeudi de sa volonté de travailler en urgence avec son homologue américain à une « révision en profondeur de la comptabilité des actifs financiers », il reste à voir si les banques françaises réussiront à imposer leurs vues.
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