Bras armé de la Banque de France, la Commission bancaire a toute latitude pour vérifier que le dispositif de contrôle interne des banques évalue et contrôle les risques liés à ses activités, notamment sur les marchés où opèrent les traders. Elle peut exiger qu'une banque mobilise plus de fonds propres pour couvrir d'éventuels dérapages, ce qui réduit mécaniquement sa profitabilité. Ce n'est que lorsque le risque se matérialise que le régulateur recourt à l'arme de la sanction. Ce fut le cas pour la Société Généralecute; Générale après l'affaire Kerviel (4 millions d'euros d'amende). Plus récemment, l'Écureuil a écopé, suite au relèvement du plafond de 5 à 50 millions, d'une amende de 20 millions d'euros en réaction à la perte de trading de 750 millions subie en octobre. Cette sévérité s'explique par le fait que le régulateur avait exigé des « mesures correctrices », que la banque a tardé à mettre en place. B. J.

latribune.fr

21 Août 2009, 1:53

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