L'AMF assouplit la périodicité de la valorisation des fonds

La crise de liquidité a montré les difficultés de valoriser quotidiennement certains actifs à leur juste prix. Des sociétés de gestion se sont trouvées dans l'incapacité de calculer la valeur liquidative (VL) des fonds. Cela a conduit à la suspension temporaire de calcul de la VL, à la fermeture de fonds ou l'obligation d'injecter des liquidités pour honorer les rachats.Les professionnels ont donc demandé à l'Autorité des marchés financiers (AMF) de réfléchir à des aménagements sur la périodicité du calcul de la VL. En réponse à cette requête, le gendarme de la Bourse a modifié l'article 411-54 de son règlement général afin de calquer strictement le régime de calcul de la VL sur les dispositions de la directive européenne Ucits III." EVITER DE FORTES DEPRECIATIONS. "Désormais, il est autorisé une publication au minimum bimensuelle, voire mensuelle dans certains cas, de la VL d'un fonds. Il est aussi permis de modifier la périodicité de publication de leur VL. " Cette mesure renforce le contrôle de la périodicité du calcul de la VL des fonds, indique Philippe Rozental, responsable de l' asset servicing à Société Générale Securities Services. Cela évite de fortes dépréciations. " Auparavant, l'autorité de régulation interdisait aux fonds valorisés quotidiennement d'en modifier la périodicité. De plus, l'AMF imposait aux produits ayant plus de 150 millions d'euros d'actifs sous gestion de calculer une VL journalière. L'objectif affiché est de rendre cohérentes la liquidité d'un produit et celle des sous-jacents qui le composent. Cela permet de mieux gérer les souscriptions et les rachats. Ainsi, dans le cas d'un fonds de fonds, il n'y a aucun intérêt à le valoriser quotidiennement si ses sous-jacents le sont hebdomadairement. Même constat pour un produit à capital garanti. Pour bénéficier de la garantie, les porteurs doivent aller à l'échéance.Bien valoriser un fonds permet aussi de calculer au plus juste sa performance. Or, il peut y avoir des écarts entre la performance affichée et la réalité. " Dans ce cas, on intervient auprès de la société de gestion et de la contrepartie pour vérifier les prix ", explique Philippe Rozental. Et pour des produits complexes, il est possible, à la demande des clients, de réaliser une double valorisation. Mais espacer ou rapprocher le calcul de la VL d'un fonds ne lui donne pas pour autant une plus grande liquidité. En effet, cela n'empêche pas les rachats. D'ailleurs, l'AMF rappelle que les fonds à vocation générale ne sont pas adaptés ou prévus pour des stratégies ayant un faible niveau de liquidité. Pour des stratégies moins liquides, d'autres types de produits existent comme les fonds contractuels ou à règles d'investissement allégés.Pour un nouveau fonds, la société de gestion déclarera dans son dossier d'agrément quelle périodicité elle choisit. Quand un fonds passe à une fréquence de valorisation supérieure à deux fois par mois, la société de gestion n'a pas besoin d'un agrément explicite de l'AMF. En revanche, quand la demande passe à moins de deux fois par mois, là il faut un agrément préalable de l'autorité de régulation. Dans tous les cas, les sociétés de gestion doivent prendre contact avec l'AMF pour proposer des modalités adaptées d'information des porteurs du fonds.