L'AMF consulte sur Alternext

Garantir l'attractivité d'Alternext tout en protégeant l'investisseur dans un contexte de modification des textes en vigueur : c'est la mission confiée par l'Autorité des marchés financiers cet été à un groupe de travail piloté par Jean-Pierre Pinatton. Le projet d'ordonnance prévu par la loi de modernisation de l'économie, qui réforme l'appel public à l'épargne, et les transpositions des dernières directives européennes devraient accentuer l'écart entre les garanties offertes, mais aussi les obligations imposées, sur les marchés réglementés et les marchés organisés, comme Alternext.En présence de représentants du Trésor, le petit groupe a passé en revue les règles s'appliquant à Alternext, laissant de côté les lourdeurs et réaffirmant les obligations nécessaires à l'équilibre entre les différents marchés français. Ses conclusions, présentées mercredi dernier au collège de l'AMF, sont désormais soumises à consultation, jusqu'à la fin novembre.À la recherche d'un dispositif de fonctionnement allégé pour Alternext, le groupe de travail s'estprononcé en faveur du projet d'ordonnance qui limite aux seules entreprises cotées sur un marché réglementé la publication d'un rapport annuel sur la gouvernance d'entreprise et le contrôle interne. Alternext en serait donc exempté. S'agissant de l'information sur les droits de vote, le groupe propose que la loi soit modifiée au profit d'un régime plus souple : celui d'une mise en ligne de ces informations sur le site de l'émetteur et d'Alternext et non plus la publication au Balo.Le projet d'ordonnance supprime pour Alternext certaines obligations, comme les déclarations des opérations sur titres des dirigeants, pour les restreindre aux seuls marchés réglementés. Mais le groupe de travail de l'AMF estime cette fois préférable le maintien de cette règle au niveau de la loi pour les entreprises ayant fait une offre au public sur Alternext.Sur Alternext, les franchissements de seuils doivent être déclarés à la société concernée. Mais il n'existe pas, en l'état actuel, d'obligation d'information auprès du régulateur. Sauf si Alternext venait à en faire la demande. Mais le risque est d'imposer alors toute la série des franchissements.Pour éviter cet écueil, le groupe propose une modification législative qui permettra à Alternext de demander que l'actionnaire puisse déclarer à l'AMF les seuls franchissements des 50 % et 95 %, importants dans l'optique du contrôle de la société et de son éventuel retrait obligatoire de la cote. Cette dernière option, qui n'existe pas aujourd'hui pour Alternext, doit être étudiée.S'agissant des programmes de rachat d'actions, le souhait a été émis que la possibilité de ces rachats ne soit pas restreinte au seul objectif de liquidité, comme le prévoit la loi LME. À cet égard, l'AMF a indiqué hier avoir étendu à Alternext la pratique de marché des contrats de liquidité. Les émetteurs souhaitent aussi pouvoir financer des opérations de croissance externe. Du coup, le groupe piloté par Jean-Pierre Pinatton propose que la loi soit modifiée pour aligner le régime d'Alternext en matière de rachat d'actions sur celui des marchés réglementés d'Euronext. Ses membres demandent aussi l'alignement sur les marchés réglementés pour les dispositions relatives aux augmentations de capital et le régime des stock-options et actions gratuites.