Un rapport du député (UMP) Gérard Cherpion préconise une « articulation adéquate » entre les différents dispositifs de reclassement : cellules ou congés de reclassement, convention de reclassement personnalisée (CRP) et contrat de transition professionnelle (CTP) que Nicolas Sarkozy souhaite généraliser. Il propose d'impliquer davantage l'état dans le choix de la cellule de reclassement, dont les résultats pourraient être publiés. Le plafond maximal de participation de l'état devrait en outre être « modulé selon les bassins d'emploi et les publics ». Gérard Cherpion propose aussi de créer un fonds de revitalisation de 150 millions d'euros pour 2009 pour « recréer des emplois et de l'activité sur les bassins en difficult頻. Le gain lié à l'investissement dans les Dom-Tom sera limité à 40.000 euros par an, nets des rétrocessions aux industriels locaux. Un amendement en ce sens sera adopté par les députés.Dans un arrêt rendu hier, la Cour européenne de justice a estimé contraire au droit communautaire de substituer en France l'obligation d'une autorisation nationale par une simple déclaration pour les piscicultures. La France avance le caractère peu polluant de ce secteur. Pour la justice européenne, la directive communautaire de février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique ne prévoit aucune exception à la règle de l'autorisation préalable.Selon la commission des Finances du Sénat, les retraites de la fonction publique « sont le principal facteur de dérive des dépenses de l'état ». Elle recommande la mise en oeuvre de la réforme de la gestion des pensions. « Le coût des pensions augmentera de 2,5 milliards d'euros par an sur la période 2009-2011 de manoeuvre budgétaires » .

latribune.fr

20 Nov 2008, 1:34

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