Les députés ont en effet adopté trois projets de directives, dont la très controversée réforme du système européen des droits à émettre du CO 2 , qui vont permettre de commencer les discussions avec les États membres en vue d'un compromis en décembre. Le Parlement s'est globalement rangé du côté de la Commission. Les industries les plus polluantes telles que la chimie, la sidérurgie, au total environ 10.000 sites en Europe qui participent au système européen de négociation des quotas de CO 2 , devront donc bien réduire de 20 % leurs émissions en 2020 par rapport à 1990. En cas d'accord international sur l'" après-Kyoto ", autrement dit à partir de 2013, cet objectif passera même à 30 % automatiquement, sans nouveau débat législatif contrairement à ce que prévoyait la Commission." Cela va renforcer notre position dans la négociation internationale " lors de la conférence de Copenhague en 2009, assurait l'eurodéputée socialiste Anne Ferreira. C'est sur la méthode à utiliser pour atteindre cet objectif que le lobbying a été le plus intense. Actuellement, les quotas sont alloués gratuitement à 95 %. La Commission propose de passer en 2013 à un système d'enchère qui couvrirait à terme, en 2020, l'ensemble des industries concernées. Lundi soir, l'eurodéputé allemand Karl-Heinz Florenz et sa consoeur finlandaise Eiika-Riitta Korhola ont proposé d'exclure a priori certains secteurs tant qu'un accord international ne rétablirait pas une concurrence loyale, sans être entendus." L'approche défendue par Karl-Heinz Florenz et Eiika-Riitta Korhola aurait permis de clarifier d'emblée quelles industries pouvaient bénéficier d'une allocation gratuite de quotas dans l'attente d'un accord international ", a regretté Peter Botschek, directeur de la politique énergétique au Cefic, la fédération européenne de l'industrie chimique.En pratique, le traitement des problèmes de compétitivité internationale est pour l'instant laissé à la Commission européenne, qui doit faire des propositions dans les semaines à venir pour le compte des États membres. Satisfaite mais réaliste, Avril Doyle déclarait hier matin : " Si nous arrivons à un accord avec le conseil, cela sera forcément au prix de compromis. "

latribune.fr

22 Oct 2008, 5:08

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