La Commission européenne ne viendra pas à l'aide de Paris dans la lutte contre le piratage. Telle est la réponse de Bruxelles à la demande formulée par le président Sarkozy. Le feuilleton commence le 24 septembre, quand le Parlement européen adopte un amendement destiné à torpiller le projet de loi antipiratage de Paris. Cet amendement empêcherait une autorité administrative de suspendre l'accès Internet d'un pirate... ce qui est précisément une des mesures clés du projet français !PRINCIPE DE DROITNicolas Sarkozy a donc écrit vendredi dernier au président de la Commission européenne José Manuel Barroso. Selon lui, l'amendement " tend à exclure la possibilité pour les États d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage. Il est fondamental que l'amendement soit rejeté par la Commission ". Le président français " sollicite l'engagement personnel " de José Manuel Barroso " pour écarter l'amendement ".Las ! Bruxelles a opposé une fin de non-recevoir. La Commission " peut accepter l'amendement ", a-t-elle répondu hier dans un communiqué. En effet, l'exécutif européen " respecte cette décision démocratique du Parlement ", adoptée à une " large majorité ". De plus, " cet amendement est un rappel important de principes essentiels du droit communautaire et, en particulier, des droits fondamentaux des citoyens ".Enfin, la Commission rappelle que le Parlement est codécisionnaire avec le Conseil des ministres européen. Or ce conseil se réunira le mois prochain pour adopter ou non l'amendement litigieux. La Commission suggère donc à Paris d'aller convaincre les autres capitales.

latribune.fr

22 Oct 2008, 5:09

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