La commission spécialisée de la Cour des comptes a publié hier son rapport annuel sur la gestion collective des droits des auteurs, des artistes et des producteurs. Cette année, elle s'est penchée sur l'abondante trésorerie accumulée par les 26 sociétés de gestion de droits?: 1,5 milliard d'euros, dont la moitié pour la seule Sacem (?uvres musicales). Une cagnotte qui a crû de 40 % ces six dernières années, et dépasse maintenant les recettes annuelles des sociétés (1,2 milliard). Cette cagnotte est due notamment au long délai entre l'encaissement des droits et leur reversement aux ayants droit. Ce délai atteint par exemple 15 mois en moyenne pour l'Adami (musiciens), plusieurs années pour la SPPF (producteurs de musique).célérité insuffisanteEntre-temps, cet argent, investi en placements financiers, rapporte au total 65 millions d'euros par an. L'Angoa (producteurs audiovisuels) et pour partie la SPPF reversent ce produit aux ayants droit. Mais dans les autres sociétés, ce produit est utilisé pour assurer le fonctionnement quotidien, ou financer des manifestations culturelles.Pour la cour, « une trésorerie excessive peut être l'indice soit d'une célérité insuffisante des reversements, soit d'une politique délibérée de mise en réserve d'une partie de la ressource, l'un comme l'autre s'exerçant au détriment des ayants droit ». En clair, cette situation ? dont les ayants droit sont « souvent insuffisamment informés » ? présente « des risques et des inconvénients ». Elle « incite les sociétés à ne pas réduire leurs dépenses », et à allonger les délais de reversement. Dans certains cas, ces délais ne sont pas dus à des contraintes techniques, et « s'expliquent mal ».transparenceFinancer ainsi la gestion quotidienne pose aussi « un problème de transparence », car cela « allège en apparence les coûts de structure, et fausse la bonne compréhension du niveau des charges ». Heureusement, la trésorerie est gérée de manière prudente et « aucun sinistre majeur » n'a été relevé. Des problèmes « limités » ont été relevés à la Scam, qui avait investi dans les subprimes, et la SPPF, qui avait effectué un placement risqué « par erreur » mais a été dédommagée.Interrogée, la Sacem explique qu'elle réduit son budget de fonctionnement (? 3,23 % prévus en 2009) en diminuant ses effectifs à 1.400 fin 2009, contre 1.519 en 2004. Surtout, elle estime que cela revient au même que la gestion soit financée par les produits des placements financiers, ou par un prélèvement sur les versements aux ayants droit.JAMAL HENNI

latribune.fr

22 Avr 2009, 8:09

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