Hier, la première chambre de la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par RBC Dexia Investor Services (RDIS) et Société Généralecute; Générale Securities Services (SGSS) contre les injonctions prononcées à leur encontre par le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 13 novembre 2008. La décision était très attendue et l'affaire prise très au sérieux puisque c'est Jean-Claude Magendie, premier président de la cour d'appel de Paris qui siégeait.La cour d'appel exige que les titres, dont la conservation avait été déléguée à Lehman Brothers (LB) par ces dépositaires, soient restitués à trois sociétés de gestion alternative françaises. Ce qui représente un montant de 40 millions d'euros. À la suite de la mise sous-administration de la banque américaine, Delta Alternative Management (DAM), DTAM et Laffitte Capital Management (LCM), qui avaient pour « prime broker » (prestataires de services d'investissement) LB et des actifs déposés au nom de leurs clients chez elle, ont demandé la restitution à RDIS pour DAM et LCM, et SGSS pour DTAM, de ces titres comme l'impose la réglementation française.L'article 214-16 du Code monétaire et financier indique que la responsabilité du dépositaire « n'est pas affectée par le fait qu'il confie à un tiers tout ou partie des actifs dont il a la garde ». « C'est une bonne nouvelle, indique Éric Robbe, président de Laffitte Capital. Depuis le 12 septembre 2008, la valeur liquidative de notre fonds Laffite Risk Arbitrage, dont 18,4 millions d'euros d'actifs étaient gelés chez LB, était suspendue. » Cette décision évite à la place de Paris d'être la risée de l'Europe puisque Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, s'était plainte que certains États de l'Union européenne n'imposent qu'une responsabilité limitée aux banques de dépôts. « sécurité et solidit頻Elle montre aussi que « l'obligation de restitution des actifs à la charge du dépositaire est un élément clé de la protection des investisseurs », rappelle un communiqué de l'AMF. Pour Éric Robbe, « cela démontre la sécurité et la solidité du cadre réglementaire des fonds alternatifs français ». La prochaine étape pour ces trois sociétés de gestion est de convenir des modalités de restitution des actifs. Par ailleurs, la société AlphaPort Asset Management se trouve dans la même situation que ces cons?urs et pourrait aussi profiter de cette décision. Enfin, RDIS et SGSS peuvent se pourvoir en cassation mais cela n'est pas suspensif. Thierry Serrouy

latribune.fr

22 Avr 2009, 8:13

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