SocialFin de quinze mois de calvaire pour l'exécutif et la majorité présidentielle ! D'ici à quelques semaines, délai nécessaire à la publication au « Journal officiel » de la loi et des décrets d'application, les assouplissements à la réglementation sur le travail du dimanche entreront en vigueur. Dans une interview samedi dans « Le Parisien »- « Aujourd'hui en France », le ministre du Travail, Xavier Darcos, avance la fin septembre pour une application totale de la loi. En validant l'essentiel du texte, sauf le statut particulier de Paris (lire ci-dessous), le Conseil constitutionnel a, la semaine dernière, levé le dernier obstacle à la mise en ?uvre d'une réforme très controversée. Car même si les syndicats déposent un recours devant les juridictions européennes, il faudra plusieurs mois, voire plusieurs années, pour en connaître l'issue.D'ici là, le texte, adopté par le Parlement le 23 juillet, très différent de la première version de juin 2008, s'appliquera. Détail des principales nouveautés.n Plus de commerces ouverts dans les zones touristiques : jusqu'à présent, seuls les commerces qui mettaient à disposition des biens ou des services destinés à l'accueil des touristes ou liés à des loisirs culturels, sportifs ou récréatifs avaient le droit d'ouvrir le dimanche dans les communes touristiques. Désormais, avec la loi initiée par le député UMP Richard Mallié, tous les types de commerce pourront accueillir la clientèle. Et sans avoir à verser de contrepartie de rémunération aux salariés acceptant de travailler le dimanche. Seule condition pour bénéficier de ce nouveau régime, le commerce doit être situé dans une zone « touristique », « thermale » ou « d'animation culturelle permanente » reconnue comme telle par le préfet. n Des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puces) dans les grandes villes : derrière ces Puces où le travail dominical sera désormais autorisé dans tous les commerces à l'exception des grandes surfaces alimentaires, se cachent des zones situées dans des agglomérations de plus de 1 million d'habitants et caractérisées par des « usages de consommation le samedi et le dimanche ». Sont concernées Paris, Lille et Aix-Marseille. Sous pression des élus, Lyon en a été exclue au motif de l'absence d'habitude de consommation en fin de semaine. Dans ces Puces, les employeurs doivent négocier des contreparties salariales ou, à défaut, verser une rémunération deux fois plus élevée qu'un jour normal. n Un horaire de fermeture plus tardif pour les commerces alimentaires : jusque-là, selon le Code du travail, le repos dominical des salariés du commerce alimentaire de détail devait commencer à midi. Désormais, « pour mieux correspondre aux usages de consommation » selon les termes de l'exposé des motifs, le début de ce repos est fixé à 13 heures. n Un horaire de fermeture plus tardif pour les commerces alimentaires.

latribune.fr

24 Août 2009, 10:29

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