Les députés se sont saisis hier du collectif budgétaire pour 2009. En commission des Finances, les parlementaires ont adopté des amendements visant à corriger la copie du gouvernement. Le plus symbolique est celui porté par le rapporteur général du Budget, l'UMP Gilles Carrez. Il s'agit d'éviter que certains contribuables fortunés ne profitent de la baisse d'impôt sur le revenu à destination des plus modestes annoncée par Nicolas Sarkozy lors du sommet social du 18 février. Le projet de loi prévoit d'instituer, au titre de l'imposition des revenus 2008, un crédit d'impôt exceptionnel. Les bénéficiaires de ce geste en faveur du pouvoir d'achat sont les contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 12.475 euros par part de revenu. Concrètement les Français qui relevaient de la tranche à 5,5 % l'an dernier verront leur impôt réduit des deux tiers. Ceux dont le revenu par part est compris entre la limite supérieure de la première tranche et 12.475 euros auront un avantage dégressif. Selon les données diffusées par Bercy, le gain moyen de cette réforme sera de 200 euros pour les contribuables de la première tranche et 130 pour les autres pour un coût budgétaire de 1,1 milliard d'euros. iniquité fiscaleMais, en l'état, le dispositif était porteur d'une certaine iniquité fiscale puisque, par le jeu de certaines niches, des contribuables aisés peuvent réduire très notablement leur revenu imposable et figurer dans la tranche à 5,5 % et donc eux aussi être dispensés du paiement des deux tiers prévisionnels. Pour pallier ce défaut, l'amendement de Gilles Carrez stipule que le bénéfice de ce crédit d'impôt ne sera pas ouvert aux contribuables qui réduisent leur revenu net imposable grâce à des investissements patrimoniaux (régime Malraux, monuments historiques ou loueurs meublés professionnels). L'objectif de ce dispositif est que « le revenu imposable pris en compte soit aussi proche que possible de la capacité contributive réelle des contribuables », précise l'exposé des motifs. L'examen du collectif budgétaire débutera mercredi prochain en séance plénière. Anne Eveno

latribune.fr

23 Mars 2009, 1:28

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