Les petites mutuelles alertent Bruxelles

Assurance Combative, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) défend plus que jamais l'identité régionale de ses membres. Pour cette fédération, créée il y a vingt ans et qui comprend une trentaine d'adhérents représentant au total 1,5 million de personnes protégées en France, la grande taille d'une mutuelle n'est ni la clé de la réussite ni celle d'un meilleur service rendu à l'assuré. Pour cette raison, elle envisage de saisir la Commission européenne sur la pratique, qu'elle juge anticoncurrentielle, de la désignation d'un organisme unique d'assurance complémentaire santé à l'occasion de la signature des accords de branches professionnelles. Les entreprises doivent alors souscrire le contrat collectif santé couvrant leurs salariés obligatoirement auprès de cet assureur ou mutuelle désigné. « Cela crée une situation monopolistique », observe Jean-Pierre Pailhol, membre du conseil d'administration de la Fnim et par ailleurs directeur général de la Mutuelle du Rempart installée à Toulouse. Pour autant, le « bénéfice de cette désignation est loin d'être évident pour le salari頻, estime-t-il. contrats perdusOr, les accords de branches en santé se multiplient?: 40 sont en place en 2009, contre 27 en 2008, selon une étude du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) publiée en juin. Et 7 accords sur 10 prévoient la désignation de l'assureur. Compte tenu de leur taille petite ou moyenne, les mutuelles de la Fnim ne peuvent pas participer aux appels d'offres nationaux précédant ces désignations, même si au plan local elles couvrent déjà certaines entreprises du secteur concerné. Et lorsqu'un accord s'applique, elles perdent des contrats collectifs.Pourtant, les mutuelles de la Fnim revendiquent leur compétitivité et leur solidité. Jean-Pierre Pailhol cite l'exemple de la Mutuelle du Rempart (créée en 1932, 60.000 personnes protégées aujourd'hui, 30 millions d'euros de cotisations) qu'il dirige, dont le système de gestion informatique vient d'être renouvelé et qui dispose d'une marge de solvabilité excédant huit fois les exigences réglementaires. Pour lui, la différence vient surtout de la proximité et de la qualité de la relation d'une mutuelle locale avec ses adhérents. Il reconnaît néanmoins que ces mutuelles « ont besoin d'un appui ». La Fnim leur fournit notamment des conseils juridiques et d'actuaires et une veille réglementaire. Elle a mis récemment à disposition de ses membres un logiciel pour que les mutuelles puissent présenter cette année un rapport de contrôle interne à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), comme l'exige désormais la réglementation.En moins de dix ans, les mutuelles qui bénéficiaient d'un statut dérogatoire ont vu leurs contraintes s'aligner sur celles des assureurs santé traditionnels (nouveau Code de la mutualité, nouveau plan comptable, etc.) provoquant une vague de regroupements toujours en cours (lire ci-dessous). « La fusion n'est pas une fatalit頻, affirme cependant Jean-Pierre Pailhol, qui insiste sur les possibilités de partenariats avec d'autres acteurs pour diversifier les activités des mutuelles au-delà de la santé individuelle, qui reste leur fer de lance.Fidèle aux intentions de ses fondateurs qui, en 1989, voulaient trouver « une autre voie » que celle ? dominante ? de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), la Fnim veut continuer à lutter contre les situations hégémoniques et promouvoir son fonctionnement « comme un système d'entraide et de mutualisation de moyens, comme un club entre égaux ». Cette approche séduit, puisque deux nouveaux membres l'ont rejointe récemment?: la Mutuelle des cadres Vauban-Smiso (environ 190.000 personnes bénéficiaires et 100 millions d'euros de cotisations) et la Mutuelle Amitié Entraide Solidarité martiniquaise.