Davantage de pouvoirs pour la CFTC

Si la protection des investisseurs, ou plus généralement des marchés financiers, le nécessitait, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur des marchés à terme américain, pourrait demain décider de suspendre la négociation des contrats de couverture contre le risque de défaut d'un émetteur de dette. Les fameux « credit default swaps » (CDS), échangés de gré à gré. Du moins si le projet de loi « Transparence et responsabilité des marchés dérivés », déposé par Collin Peterson, président de la commission de l'Agriculture à la Chambre des représentants, venait à être adopté. Le texte devait être discuté hier soir en commission spécialisée. Les difficultés d'AIG et la faillite de Lehman Brothers, l'an dernier, ont donné quelques sueurs froides. Impossible de savoir qui avait en portefeuille et pour quel montant de couverture. Les autorités ne veulent pas avoir à réitérer l'expérience.Dans la dernière mouture de son projet de loi, déposé mercredi, Collin Peterson propose donc de donner à la CFTC le pouvoir de suspendre le marché d'un CDS. Pour les transactions réalisées de gré à gré, il rend obligataire le recours à des organisations de compensation (qui peuvent être des banques) reconnues par la CFTC ou la SEC. Avec une alternative pour les institutions financières ayant fait la démonstration de leur intégrité financière : une simple déclaration de la transaction auprès de la CFTC pourrait suffire. La CFTC fixerait alors les exigences en capital associées à cette transaction. Exit la Réserve fédérale, qui se voit refuser toute autorité en matière de compensation. En revanche, l'idée de limiter l'accès aux CDS aux seuls intervenants exposés à une perte en cas de défaut d'un émetteur de dette a été abandonnée. Elle avait suscité l'hostilité des professionnels.Au-delà des CDS, Collin Peterson propose, pour éviter toute spéculation excessive sur les matières premières, que la CFTC établisse un plafond aux positions que les intervenants peuvent accumuler sur les marchés. Enfin, à l'écoute des membres de l'autorité de régulation, le représentant a complété sa copie pour donner au régulateur le pouvoir de poursuite pénale. C. F.établir un plafond aux positions que les intervenants peuvent accumuler.