La Tribune
C'est sur les feuilles d'impôts locaux qu'ils recevront cet automne que les administrés vont comprendre que communes, régions et départements, eux aussi, doivent faire face aux conséquences de la crise économique.En 2009, selon la note de conjoncture présentée hier par Dexia, le taux des impôts locaux devrait augmenter en moyenne de 3,6 %, contre moins de 1 % en 2007 et en 2008. Il existe toujours un rattrapage les années suivant les élections municipales, avant lesquelles la modération prédomine. Pour le coup, il s'annonce important. Ce sont les départements, dont les dépenses augmentent fortement, qui accroîtront le plus leurs taxes (+ 4,6 %), suivis des communes et établissements de coopération intercommunale (+ 3,5 %). En revanche, les régions, qui avaient fait exploser leurs impôts en 2005 (+ 21 %), les stabilisent (+ 0,7 %).Baisse des recettes de droits de mutation liée à la chute de l'immobilier, faible progression des concours de l'État, recours à l'emprunt plus problématique, nécessité de financer les nouveaux investissements décidés par les maires élus l'an dernier ainsi que les projets contenus dans le plan de relance gouvernemental : il ne reste aux élus locaux que l'arme de la fiscalité pour passer le cap. Mais au moment où le président de la République veut remplacer la taxe professionnelle, les élus s'aperçoivent que les bons vieux impôts locaux tant décriés et tant bricolés leur assurent finalement un rendement confortable en période difficile : pas moins de 65 milliards d'euros !bonnes surprisesMoindre mal, la crise atteint leurs collectivités alors qu'elles sont relativement en bonne situation financière. Si leurs investissements représentent 73,1 % de l'investissement public total, leur déficit n'est que de 0,38 % du PIB et leur dette 11,3 % de la dette publique totale. La situation tendue de ce début d'année masque même quelques bonnes surprises. C'est ainsi que les charges de personnels (55 milliards d'euros), après plusieurs années de hausse liée essentiellement aux transferts de compétence de l'État, vont ralentir, grâce à la modération des augmentations salariales des fonctionnaires locaux. Neuf collectivités sur dix anticipent par ailleurs une stagnation de leurs effectifs cette année. Les frais généraux (46 milliards), eux aussi, progresseront plus modérément (+ 3,9 %), en raison d'une inflation faible mais aussi grâce aux économies budgétaires engagées par les élus qui portent leurs fruits.Autre nouvelle réconfortante : les investissements ne seront en repli que de 1,2 %. Les collectivités locales vont d'ailleurs pouvoir continuer à autofinancer leurs nouveaux investissements, à hauteur de 63 % contre 64 % en 2008. Le remboursement anticipé de la TVA sur les travaux réalisés en 2009 dans le cadre du plan de relance (l'État va affecter 2,5 milliards à cette mesure) permettra également aux élus de moins recourir à l'endettement. Une catégorie d'élus locaux peut légitimement s'estimer plus préoccupée que d'autres : les présidents de conseil général. À quelques semaines de la remise par Édouard Balladur de son rapport sur la simplification territoriale qui pourrait faire un sort aux départements, ces derniers vont devoir assumer des dépenses sociales en forte hausse, crise et augmentation du chômage aidant. En 2009, le nombre de RMistes pourrait ainsi augmenter de 3 % avant que le revenu de solidarité active (RSA) ne prenne le relais le 1er juin. De même, les versements d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées augmenteront de 5 %. Autant de charges qui pèseront sur les comptes des départements. n En 2009 le taux des impôts locaux devrait augmenter en moyenne de 3,6 %.
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