La nouvelle assurance chômage applicable dans les deux mois

Les chômeurs attendront encore un peu avant de pouvoir bénéficier des dispositions de la nouvelle convention d'assurance chômage. Ce matin, lors de la réunion du Conseil national de l'emploi (CNE), Force ouvrière et la CGT exerceront, comme elles l'avaient indiqué en début d'année, leur droit d'opposition à ce texte conclu la veille de Noël et ratifié par le Medef, la CGPME et l'UPA, côté patronal, et par la seule CFDT, côté syndical. La CFE-CGC et la CFTC, qui avaient elles aussi décidé de ne pas signer le texte (qui prévoit notamment la création d'une filière unique, le principe du « un jour travaillé, un jour indemnis頻 et l'indemnisation des demandeurs d'emploi s'ils ont travaillé quatre mois sur les vingt-huit derniers mois), n'exerceront pas leur droit. « L'architecture générale du texte nous convient. Et compte tenu de l'ampleur de la crise, il faut que la nouvelle convention s'applique le plus rapidement possible. Je crains un tsunami de plans sociaux après le 19 mars [NDLR : journée d'actions et mobilisation à l'appel des syndicats] », explique Gabrielle Simon pour la CFTC. Concrètement, le fait que deux organisations syndicales exercent leur droit d'opposition a pour conséquence de reporter l'agrément du texte par le gouvernement et donc son application. polémique« Le directeur général de l'administration et de la fonction publique [DGEFP], David Martinon, devra ensuite dire, dans un avis motivé, pourquoi il valide ce texte et convoquer à nouveau le Conseil supérieur de l'emploi », explique Maurad Rhabi pour la CGT. Pour Alain Lecanu (CFE-CGC), les choses ne devraient cependant pas trop traîner. Celui-ci estime que la DGEFP « réagira dans les 10-15 jours, ce qui permettra d'appliquer la nouvelle convention au tout début du mois d'avril. C'est essentiel dans le contexte actuel ». Maurad Rhabi table, lui, plutôt pour une application « début mai », rappelant que « l'actuelle convention a été prolongée jusqu'au 30 avril ». Plus consensuelle, la convention du 19 février, relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP), qui prévoit des conditions plus favorables que par le passé aux licenciés économiques d'entreprises de moins de 1.000 salariés, devrait passer sans encombres l'étape du Conseil national de l'emploi. Tout comme le projet de convention pluriannuelle entre l'État, l'Unedic et Pôle emploi, qui précise notamment les modalités de fonctionnement, les objectifs et les moyens du nouveau service public de l'emploi. « En votant favorablement ce texte, on pousse l'État à engager sa responsabilité pour donner les moyens à Pôle emploi d'assurer sa mission », explique Gabrielle Simon. Isabelle Moreau
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