Triplement du montant des abattements en cas de donation, pérennisation des mesures de donation en numéraire? La loi Tepa d'août 2007 facilite les transmissions de patrimoine. Cependant, d'une étude notariale à l'autre, les expériences diffèrent. Pour maître Ghislain Declercq, notaire à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher)?: « Les gens sont au courant de ces nouvelles facilités de transmission. Paradoxalement, les détenteurs de petits patrimoines ont tendance à ne plus rien vouloir anticiper, partant du principe que leur succession ne sera pas taxée à leur décès. » À l'inverse, Pierre Lemée, notaire à Pont-Lévêque (Calvados), avoue?: « Depuis cette loi, il m'arrive bien souvent de déconseiller à mes clients de réaliser des donations. Je les invite à faire la part des choses entre leur ?patrimoine social?, qui leur servira à faire face au quatrième âge et leur ?patrimoine de transfert, qui peut nécessiter des donations?. » Preuve que chaque cas est particulier et nécessite une étude d'ensemble. Avant de vous lancer, il est sage de prendre une consultation.Dans la mesure du possible, les notaires conseillent de privilégier la donation-partage à la donation. Dans la mesure où les enfants ont été gratifiés de lots d'égale valeur, il n'y a plus à revenir dessus. Selon Ghislain Declercq : « Si vous souhaitez échelonner vos donations à vos trois enfants sur plusieurs années, il est recommandé, lors de la troisième donation, de procéder à une donation-partage en réintégrant les deux premières, quitte à les réévaluer si nécessaire. » Un bon moyen d'éviter les inconvénients des donations simples. En effet, celles-ci sont rapportables à la succession à leur valeur à la date de votre décès. En imaginant que vous ayez donné la même somme d'argent à vos deux enfants, mais que l'un ait tout perdu dans le lancement d'une start-up, l'autre investi dans un bien immobilier qui a pris de la valeur, ce dernier devra indemniser le premier, qui n'aura d'autre valeur à rapporter que celle qui lui a été transmise lors de la donation.Jouer la montreSi vous disposez d'un patrimoine conséquent, la remise à zéro du compteur des donations tous les six ans vous permet de le transmettre progressivement, en exonération de droits ou en les limitant considérablement, à condition de vous y prendre suffisamment tôt. S'il n'y a pas lieu de se précipiter avant la fin de l'année pour profiter pleinement de ce calendrier, les donations étant calculées de date à date, une raison fiscale peut vous pousser à accélérer les choses. En effet, l'administration peut contester la valeur d'une donation pendant trois ans, en plus de l'année en cours? Réaliser l'acte avant la fin de l'année vous fait donc gagner un an. Même si la valeur retenue dans la donation repose sur une expertise, on préfère toujours éviter les discussions avec le fisc?Enfin, si vous approchez les 70 ans et que la donation que vous envisagez dépasse les abattements prévus, on vous conseillera de vous hâter?: avant 70 ans, vos libéralités en pleine propriété bénéficient d'une réduction de droits de 50 %. Après, elle tombe à 30 % jusqu'à vos 80 ans.

latribune.fr

25 Déc 2008, 1:28

Partager :