Une notion relative

++BSD ++PasSupprimerBalise balise systèmene pas supprimer++BSF ++Offrir une Ferrari à son fils pour ses 18 ans ou un manoir à sa fille lors de son mariage constituent, certes, de délicates attentions? Que le fisc risque d'apprécier à leur juste mesure ! De tels présents ont toutes les chances d'être qualifiés de dons manuels. Pour être qualifié de présent d'usage, non taxable et non rapportable à la succession, un cadeau doit, non seulement correspondre à un usage : anniversaire, réussite à un examen? Mais aussi être d'une valeur modique par rapport à la fortune du donateur. Vous devez donc veiller à ce qu'il soit « raisonnable » au regard de vos capacités financières et patrimoniales. Notez que la valeur de ce cadeau s'apprécie au jour où il a été consenti. Si le bien donné a pris une valeur considérable entre le moment de la donation et le jour du décès du donateur, il reste non taxable et le donataire n'a pas à indemniser les héritiers. Enfin, s'il s'agit le plus souvent d'un geste ponctuel, l'administration fiscale a cependant admis que le versement de sommes d'argent par les parents sur un plan d'épargne logement ouvert au nom d'un enfant mineur puisse être considéré comme un présent d'usage. Et pourtant, cette épargne peut aller jusqu'à 61.200 euros ! P. E.