Choisissez la bonne formule

Époux et partenaires pacsés bénéficient en 2008 d'un abattement de 76.988 euros (79.221 euros en 2009) sur les donations qu'ils se sont consenties. Cependant, ces dernières connaissent des particularités :? Entre partenaires pacsés, le bénéfice de l'abattement peut être remis en cause si le Pacs prend fin au cours de l'année civile de sa conclusion ou de l'année suivante pour un motif autre que le mariage entre les partenaires ou le décès de l'un d'eux.? Les couples mariés peuvent se consentir des donations au dernier vivant ou des donations de biens présents. Les premières sont toujours révocables. Ce qui signifie que si les deux époux se sont consenti des donations réciproques, l'un d'eux peut très bien revenir sur celle qu'il a faite sans prévenir l'autre? En revanche, si la donation a été consentie par contrat de mariage, elle devient irrévocable. Quant aux donations de biens présents, si elles ont été passées après le 1er janvier 2005 et qu'elles ont pris effet pendant le mariage (sous la forme d'un don manuel d'argent, par exemple), elles sont irrévocables, même en cas de divorce ultérieur. Celles qui ont été consenties avant le 1er janvier 2005 sont librement révocables, même beaucoup plus tard. P. E.
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