Un nouveau dispositif de bonus-malus écologique va se mettre en place. Il ne concerne pas les produits commerciaux grand public mais? les administrations d'État. Une circulaire signée par le Premier ministre, François Fillon, début décembre, non encore parue au « Journal officiel », détaille les critères selon lesquels les administrations seront jugées plus ou moins éco-compatibles. Selon leurs efforts, elles recevront chaque année un bonus ou à l'inverse seront sanctionnées par un malus financier. Pour donner corps à ce dispositif issu du Grenelle de l'environnement, le gouvernement va créer à compter de 2010,un fonds doté de 100 millions d'euros, correspondant à 1 % des 10 milliards d'euros que l'État consacre chaque année aux dépenses courantes de ses services. « L'État ne peut ignorer (?) les objectifs de développement durable qu'il souhaite voir prendre en compte par les entreprises et les consommateurs », écrit François Fillon en préambule de la circulaire. Bref, l'État se veut exemplaire. Une exemplarité définie par les 20 fiches annexées au document. Exemples : dévoreuses de papier, les administrations devront viser pour 2010, « l'utilisation exclusive » de papier recyclé et réduire de 50 % leur consommation de papier à l'horizon 2012. Si elles respectent ces critères, elles toucheront un bonus. Dans le cas contraire, elles seront sanctionnées. Les services sont également poussés à réduire leurs déchets, en mettant en place « dans chaque administration un dispositif de collecte sélective et un dispositif de valorisation ou de recyclage pour les papiers blancs, les emballages, les équipements électriques et électroniques et les piles ». dérogationsS'agissant du parc automobile (150.000 véhicules), les administrations devront afficher, à partir de 2012, une moyenne d'émissions inférieure à 130 g/CO2/km. Les dérogations à ce principe, exceptions qui permettent à certains ministres et membres de leur cabinet de rouler dans de grosses berlines polluantes, ne pourront dépasser les 20 % du parc ministériel de véhicules en 2009, 15 % en 2010, et 10 % en 2011. Rémy Janin ++BSD ++PasSupprimerBalise balise systèmene pas supprimer++BSF ++100 millions de bonus pour les administrations éco-compatibles.

latribune.fr

25 Déc 2008, 1:27

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