Un projet de loi en suspens

Censé relancer le développement économique de l'outre-mer, un projet adopté en 2008 devrait en principe être débattu début mars au Parlement mais risque d'être revu d'ici là. Ce texte, qui veut rompre avec les pratiques précédentes, prévoit la mise en place de zones franches sur l'ensemble des DOM. Quelque 23.000 entreprises locales de moins de 250 salariés pourraient ainsi bénéficier pendant dix ans d'une exonération de 50 % de leurs principaux impôts, voire 80 % pour certaines activités jugées prioritaires par les responsables locaux (le tourisme ou les énergies renouvelables par exemple). Le texte prévoit également que les exonérations de charges sociales patronales seraient ciblées sur certains emplois. Un fonds exceptionnel d'investissement de 40 millions d'euros serait créé pour les équipements structurants.