Faute de moyens, l'État, dans sa politique à l'égard de l'outre-mer, fait une utilisation massive de l'outil fiscal. Taux réduit de TVA, réduction d'impôt sur le revenu, abattement d'impôt sur les sociétés? il existe 11 dispositifs fiscaux dérogatoires au bénéfice des DOM-TOM avec un coût total attendu en 2009 de 3,3 milliards d'euros. La plus connue de ces niches fiscales est celle permettant à des contribuables procédant à des investissements locatifs dans le logement ou productifs outre-mer de réduire, voire d'annuler leur impôt sur le revenu. Trois collectivités (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Réunion) ont bénéficié des trois quarts des investissements. Lors de la discussion budgétaire, il a été décidé de plafonner la réduction à 40.000 euros, après rétrocession.

latribune.fr

26 Févr 2009, 1:30

Partager :