Bercy ouvre une enquête sur Canal Plus

Mauvaise nouvelle pour Canal Plus. Bercy vient d'ouvrir une procédure à l'encontre de la filiale de Vivendi pour « non-respect d'engagements ». Le groupe de télévision est soupçonné de ne pas avoir respecté une partie des 59 engagements imposés lors du rachat de son rival TPS en 2006. Cette procédure aurait été ouverte suite aux plaintes déposées auprès de Bercy par des rivaux mécontents, en particulier Orange. Le ministère de l'Économie vient de saisir pour avis le Conseil de la concurrence sur le sujet, comme le prévoient les textes dans ce type de procédure. À ce stade, on ignore les griefs exacts du gendarme de la concurrence. Mais, depuis le rachat, les concurrents ont accusé Canal Plus de multiples manquements. Ainsi, Canal Plus s'était notamment engagé à proposer 7 chaînes, telle TPS Star, à tous les distributeurs, à commencer par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Sur le papier, cet engagement a été tenu, mais dans des conditions contestées. « Canal a tout fait pour tuer TPS Star », résume un acteur du secteur. D'abord, la qualité des programmes de TPS Star ? par exemple les films récents diffusés ? a fortement chuté juste après son rachat par Canal Plus. Ensuite, TPS Star a été proposée aux FAI à un prix très élevé (12,54 euros HT par abonné et par mois), supérieur au prix promotionnel offert par Canal Plus à ses propres clients (10 euros). Un tarif si élevé qu'il n'a été accepté que par Free (qui vend TPS Star 18,99 euros TTC), mais refusé par Orange et Neuf Cegetel ? pourtant société s?ur de Canal Plus au sein du groupe Vivendi. Pour Canal Plus, un tel tarif reflétait les coûts élevés de TPS Star, dus au faible nombre d'abonnés et aux engagements sur la programmation imposés lors du rachat de TPS.Canal Plus s'était aussi engagé à limiter les exclusivités demandées aux chaînes thématiques et aux producteurs de cinéma. Là encore, ces engagements n'auraient pas été respectés. CanalSat a continué de signer des accords exclusifs, notamment avec Fox pour les chaînes Voyage et National Geographic, qui ont dû être retirées des autres FAI. Le bouquet avait alors assuré que l'exclusivité n'avait pas été exigée par lui, mais proposée spontanément par les chaînes.exclusivité interditeEnfin, toute exclusivité était aussi interdite concernant les films américains en vidéo à la demande (VoD). Or de telles exclusivités existent bel et bien pour le service de télévision de rattrapage « Canal Plus à la demande ». Mais la chaîne a toujours argué que ce service est un prolongement de l'antenne, et non de la VoD.Interrogé, le groupe de télévision s'est refusé à tout commentaire. Jusqu'à présent, Canal Plus défendait la thèse inverse : il estimait que les 59 engagements devaient plutôt être allégés, suite à l'arrivée d'Orange sur le marché de la TV payante. Il avait d'ailleurs déposé une demande en ce sens l'an dernier à Bercy. Il refuse d'indiquer quelle réponse a été apportée, mais apparemment aucun assouplissement n'a été accordé à ce jour.
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