La reprise de Fortis ralentie par la justice

Une chose est sûre : BNP Paribas devra encore patienter avant de devenir la première banque de dépôts de la zone euro. Alors que le groupe français devait boucler dès cette semaine la transaction avec Fortis, la vente a été suspendue vendredi par la décision « surprise » de la cour d'appel de Bruxelles. Un retournement inespéré pour les petits actionnaires de Fortis qui ont vu la valeur de leurs actions passer de 18 euros en début d'année à moins d'un euro aujourd'hui. L'avocat Mischaël Modrikammen résume ainsi l'état d'esprit des 2.000 actionnaires qu'il représente : « BNP Paribas n'est pas arrivé en tant que sauveur mais en tant que dépeceur ». L'arrêt de vendredi a gelé pour 65 jours une partie de la participation de l'Etat dans Fortis et prévoit la convocation d'une nouvelle assemblée générale d'ici au 12 février afin que les petits actionnaires puissent donner leur avis sur la vente. Un dossier complexeAlors que l'on attendait une annonce hier soir, les conseils d'Yves Leterme ont imaginé deux options : soit un recours en cassation, soit une procedure dite de « tierce opposition », applicable en cas de préjudice à un tiers. Dans la première hypothèse, consistant à dénoncer une erreur de droit, l'Etat utiliserait l'absence de la juge Christine Schuermans au moment de la signature de l'arrêt, pour cause de maladie. Symbole de la complexité politico-juridique de ce dossier : cette juge n'est autre que l'épouse d'un responsable politique proche d'Yves Leterme. Dans le second scénario, l'Etat irait jusqu'à récuser Paul Blondeel, le président de la cour d'appel. Quoiqu'il en soit, ces démarches risquent de durer plusieurs mois et aucune n'est suspensive : « l'arrêt de vendredi aura le temps de sortir ses pleins et entiers effets », se réjouit Mischaël Modrikamen. Les représentants des petits actionnaires proposent une négociation. On pourrait se diriger vers « un compromis à la belge » espère Jean-Pierre Paelinck, secrétaire général d'Euroshareholders qui représente 1.400 actionnaires. Les petits actionnaires demandent que le gouvernement belge rende à Fortis la participation de 11,6 % dans BNP Paribas obtenue dans l'opération, et que la banque française verse 20 milliards d'euros supplémentaires. De son côté, la BNP dit examiner « les moyens, y compris juridiques, de mettre en oeuvre ce projet avec efficacité et rapidit頻. Yann-Antony Noghès à Bruxelles