Les députés européens mobilisés sur la notation

À l'évidence, le sujet de la réglementation des agences de notation mobilise. Ce sont près de 400 amendements qui ont été déposés au projet de règlement présenté à la mi-novembre dernier par la Commission européenne et retravaillé par le rapporteur du texte à la commission des Affaires économiques et monétaires, Jean-Paul Gauzès. Pour autant, ce dernier est plutôt confiant. « Globalement, la ligne proposée a été largement suivie. Aucun amendement n'est de nature à provoquer un changement brutal sur les points essentiels que sont la supervision des agences ou le champ d'application du texte, souligne-t-il. Ce qui me préoccupe, c'est que l'avancée de la présidence tchèque ne soit pas à la hauteur de l'enjeu. Il serait irresponsable de ne pas pouvoir sortir rapidement un règlement sur les agences et ne pas édicter des mesures propres à éviter que le passé ne se reproduise. » Les agences de notation ont été montrées du doigt pour leur rôle dans la crise des subprimes et leurs mauvaises notations des produits structurés.À première vue, selon le rapporteur, aucun amendement ne remettrait en cause le recours au seul Comité européen des régulateurs (CESR) pour assurer l'enregistrement et la supervision des agences de notation. En novembre dernier, le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, avait avancé l'idée d'une procédure alliant le CESR et les régulateurs nationaux. Un schéma jugé trop compliqué. Et les membres de la commission des Affaires économiques et monétaire ne semblent pas vouloir céder sur ce point. nouvelles réunionsIl faudra pourtant attendre les conclusions des travaux du groupe d'experts présidé par Jacques de Larosière sur les comités de surveillance européens, publiées mercredi prochain, et prévoir une clause de révision, permettant à la Commission de revenir ensuite sur le règlement.S'agissant de la question du champ d'application du futur texte européen, « les règles doivent s'imposer aux agences quelle que soit l'utilisation de leurs notations », explique Jean-Paul Gauzès. Quid alors des produits émis et notés hors d'Europe?? Un accord pourrait se faire au Parlement sur un double système, prévoyant un système de certification des notes établies hors d'Europe par une agence reconnue sur le Vieux Continent et un système d'équivalence. La question étant de savoir qui reconnaîtra cette équivalence. Ce pourrait être la Commission européenne, à condition que la période transitoire, durant laquelle les critères seront définis, ne se prolonge pas dans le temps.Selon Jean-Paul Gauzès, des amendements auraient été déposés sur la période de rotation des analystes, destinée à éviter un contact prolongé avec les entités notées. En novembre dernier, le commissaire au Marché intérieur avait proposé d'instaurer une rotation au bout de quatre ans au maximum. Le rapporteur avait proposé cinq ans. La tonalité des amendements irait vers un nouvel allongement de cette période tout en limitant son application à l'analyste en charge ou en relation avec l'entité, excluant ainsi le comité de notation. De nouvelles réunions pour parvenir à un compromis entre députés devraient se tenir le mois prochain, en vue d'un vote en commission spécialisée le 23 mars et en séance plénière en avril.