william M. sharp, avocat dans l'affaire qui oppose UBS au fisc américainLe 12 août, UBS a trouvé un accord avec le fisc américain (IRS) dans l'affaire de fraude fiscale. Quels en sont les grands traits ?Le département de la Justice n'a pas encore dévoilé tous les détails de l'arrangement, qui doit encore être entériné. Il ne le fera probablement pas avant le 23 septembre, date du terme du dispositif mis en place par l'IRS pour encourager les dénonciations spontanées de clients d'UBS. De toute évidence, la banque devra transmettre au fisc les détails d'un grand nombre de comptes aux États-Unis. Plusieurs centaines de ses clients, voire plus d'une dizaine de milliers, seront concernés par cette procédure.Cette affaire dure depuis plus d'un an. Quand sera-t-elle définitivement close ?Le dossier devrait être classé dans les deux prochaines semaines. Rappelons que l'accord, une fois paraphé par les deux parties, devra être soumis à la Cour fédérale, celle-ci se réservant le droit de revenir sur certains points.Quels ont été les points d'achoppement lors des négociations ?Le plus dur a été de réconcilier les lois américaines et suisses. Tout en manifestant leur volonté de préserver l'intégrité du secret bancaire, les États-Unis ont largement exploité une convention [signée en 1996, Ndlr] leur permettant d'obtenir des informations dans des cas de fraude avérés. Tout l'enjeu pour Berne a été de limiter ces cas au minimum.UBS a livré en février dernier l'identité de 255 clients aux États-Unis. N'est-ce pas un premier coup de canif dans le secret bancaire ?À mon sens, le secret bancaire suisse tel que nous l'avons connu depuis plusieurs années appartient au passé.Certains clients se sont dénoncés d'eux-mêmes au fisc américain. Combien sont-ils ?Seul l'IRS le sait. Toutefois, nous sommes en mesure d'affirmer qu'ils sont plusieurs centaines, peut-être plusieurs milliers, à avoir franchi le pas. L'intérêt d'une telle démarche n'est pas négligeable pour les clients d'UBS, puisque l'IRS leur offre une peine réduite.Les clients des autres banques helvétiques présentes outre-Atlantique doivent-ils s'inquiéter ?Il est certain que les pratiques de plusieurs autres banques suisses seront passées au crible par le fisc américain. D'ailleurs, les services de l'IRS ont déjà rassemblé des informations sur nombre de comptes offshore. S'ils parviennent à en réunir suffisamment pour une même banque, alors nous pourrions assister à l'ouverture d'une procédure « John Doe Summons », semblable à celle connue dans l'affaire UBS.Propos recueillis par Alexandre Madde

latribune.fr

31 Août 2009, 1:38

Partager :