Tout le monde attendait mercredi un geste fort du chef de l'État. Celui-ci a pris la forme d'un élargissement du public bénéficiant de baisses d'impôt sur le revenu. Au final, ce sont quelque 6 millions de foyers qui bénéficieront de cette mesure en 2009. Les 2,1 millions de contribuables soumis à la première tranche d'imposition à 5,5 % (dont les revenus fiscaux sont compris entre 5.852 et 11.673 euros) ne paieront plus d'impôts jusqu'à la fin de l'année. C'est-à-dire qu'ils ne s'acquitteront ni du deuxième tiers prévisionnel (au 15 mai), ni du troisième (au 15 septembre). éviter un effet de seuilConcrètement, un couple marié avec deux enfants déclarant 36.000 euros de salaires ne paiera pas les deux tiers égaux à 264 euros, soit une diminution d'impôt de 528 euros. Pour les ménages mensualisés, cela se traduira par une suppression des mensualités à partir du mois de mai. Une solution a aussi été trouvée pour les 2 millions de ménages qui devraient relever de cette tranche d'imposition, mais qui ? parce qu'ils bénéficient d'exonérations fiscales (services à la personne, etc.) ? ne sont pas imposables. Ils percevront un chèque du Trésor public.Pour éviter un effet de seuil, un crédit d'impôt est également prévu pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement (de 800 à 1.000 euros environ) les limites de la première tranche d'imposition. Le coût total de ces mesures fiscales (qui seront inscrites dans un collectif budgétaire) se montera pour 2009 à 1,1 milliard d'euros : 800 millions pour les ménages relevant de la première tranche et 300 millions d'euros pour les plus « bas » de la deuxième tranche.Certains de ces ménages pourront également bénéficier des mesures familiales annoncées mercredi. Ainsi, les 3 millions de familles modestes bénéficiant aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire percevront le 5 juin une prime exceptionnelle de 150 euros. Le coût de cette mesure se montera à 450 millions d'euros pour la CAF. Quant aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou du complément de garde d'enfant, ou aux foyers ayant un enfant handicapé, ils pourront prétendre aux bons d'achat de services à la personne d'un montant équivalent de 200 euros par foyer, financés à 100 % par l'État (300 millions d'euros au total). Isabelle Moreau

latribune.fr

04 Mars 2009, 1:27

Partager :