ferroviaireMarre des grèves et des trains en retard?? Les régions, à qui revient l'organisation des trains régionaux, pourront bientôt faire appel aux opérateurs privés pour faire rouler leurs TER, aujourd'hui monopole de la SNCF. « Le gouvernement accélère le mouvement en examinant la possibilité de casser les conventions en cours entre les régions et la SNCF », dénonce Jean-Michel Bodin, vice-président des transports en région Centre. Cette éventualité, examinée dans le cadre du « comité des parties prenantes» national mis en place en avril, inquiète les régions de gauche. Le comité vise à « répondre au règlement européen sur les obligations de service public [OSP], qui entre en vigueur le 13 décembre 2009 », selon le ministère chargé des transports. Ce règlement OSP, qui donne aux régions le choix de lancer ou non des appels d'offres pour l'exploitation de leur réseau, sera concrétisé en France « avant le 3 décembre 2019, fin de la période transitoire prévue [par Bruxelles] », a annoncé pour la première fois le secrétaire d'État aux Transports, Dominique Bussereau, dans un courrier adressé en mai ? et resté depuis confidentiel ? à l'Association des régions de France.en toute légalitéLe débat sera relancé les 21 et 22 septembre, avec l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'Autorité de régulation ferroviaire. Plusieurs amendements ont en effet été déposés en faveur d'une expérimentation de l'ouverture du marché des TER. Pour certains experts, une modification législative n'est même pas nécessaire et une région pourrait d'elle-même lancer dès décembre 2009 un appel d'offres, en toute légalité. « La loi européenne prime-t-elle dans cette affaire sur les textes français?? Je me rendrai début septembre à Bruxelles pour éclaircir ce point, sur lequel le gouvernement n'a pas clairement répondu », annonce l'un des rapporteurs du projet de loi, le député UMP de la Drôme Hervé Mariton.Seule l'Alsace, unique région de droite, a déclaré son intérêt pour une expérimentation. « Nous avons rencontré plusieurs régions intéressées », jure le principal concurrent de la SNCF en France, l'opérateur de transport public Veolia. « Elles devraient se déclarer plus facilement au lendemain des régionales de mars 2010 », notent certains observateurs. Marine Relinger le débat sur les ter sera relancé lors de l'examen du projet de loi ferroviaire les 21 et 22 septembre.

latribune.fr

02 Sept 2009, 1:45

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