La SEC prolonge ses consultations sur les ventes à découvert

RÉgulationCertains parlementaires américains ne cachent pas leur frustration. Voilà quatre mois que la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier, consulte sur le moyen de limiter les ventes à découvert afin d'éviter une nouvelle spirale baissière des cours. Or le régulateur vient de s'octroyer un délai supplémentaire de réflexion. Lundi soir, la SEC a annoncé rouvrir pour trente jours la période de consultation sur de nouvelles mesures qui obligeraient les intervenants à pratiquer des tests de prix avant d'exécuter un ordre de vente à découvert. Pour éviter une approche trop coûteuse, la SEC propose d'autoriser les seules ventes pratiquées à un prix supérieur au dernier cours offert sur le marché au niveau national.Accusée d'avoir amplifié la chute des actions du secteur bancaire l'an passé, cette opération qui permet de vendre un titre que l'on ne détient pas a été proscrite pour une longue liste de valeurs financières au lendemain de la chute de Lehman Brothers. Avant d'être à nouveau autorisée un mois plus tard. Du moins aux États-Unis, car des restrictions courent toujours dans certains pays, notamment en France où l'interdiction a été prolongée jusqu'au mois de janvier (nos éditions du 25 juillet). Mais certains élus américains sont bien décidés à obtenir des restrictions et voudraient voir la SEC plus offensive. Le sénateur Ted Kaufman en fait partie. Lundi soir, dans un communiqué, il a reproché à la SEC de n'en être qu'au stade du commentaire. localiser les titresQuitte à rouvrir la consultation, pourquoi ne pas en avoir profité pour proposer l'obligation d'emprunter au préalable les titres destinés à être vendus, ou encourager à la mise en place d'un système centralisé pour localiser les titres à emprunter, s'interroge-t-il. « Je m'inquiète que la SEC soit davantage soucieuse des effets de ses règles sur les programmes de négociation à haute fréquence qu'elle ne l'est de la protection des investisseurs », conclut-il. La SEC n'est toutefois pas restée inactive. Fin juillet, elle a rendu définitive une mesure qui oblige les intermédiaires à s'assurer que leurs clients savent où emprunter les titres destinés à être vendus, et à dénouer les opérations toujours en suspens quatre jours après la transaction. Quant à l'obligation d'emprunter au préalable les titres, elle sera évoquée à l'occasion d'une table ronde, le 30 septembre. Deux points sur lesquels le régulateur français souhaiterait voir l'Europe avancer. Christèle Frad