Un sou est un sou. Parce que la crise économique a mis un coup d'accélérateur à la dégradation des finances publiques, Éric Woerth, le ministre des Comptes publics, est bien décidé à traquer le moindre euro. Notamment en optimisant la collecte fiscale, en particulier celle de l'impôt sur le revenu, payé par 36 millions de foyers fiscaux et qui, avec 59,2 milliards d'euros en 2008, représente 20 % des recettes fiscales de l'État. Hier, en lançant la campagne 2009 de l'impôt sur le revenu, le ministre a donc fait la liste des dispositifs nouveaux permettant d'optimiser une collecte qui, en version papier, débutera le 24 avril, les contribuables devant répondre avant le 29 mai à minuit. Une date limite repoussée pour les déclarations sur Internet, du 11 au 25 juin selon les zones géographiques. Première nouveauté, les revenus de capitaux mobiliers sont désormais préremplis, comme les salaires. « Résultat, nous connaissons le montant des revenus de 90 % des contribuables », se félicite le ministre. Les revenus fonciers, les revenus non salariaux des commerçants par exemple, les plus-values restent à ajouter. L'autre nouveauté réside dans la simplification accrue de la télédéclaration. Désormais, le contribuable internaute pourra modifier et valider sa position fiscale à partir de n'importe quel ordinateur, à condition de se munir de ses identifiants habituels fournis sur sa déclaration. Enfin, par souci d'économie, les contribuables ne se verront adresser qu'un seul exemplaire papier de leur déclaration. dans le sillage du G20 Les jeunes arrivant sur le marché du travail et soumis pour la première fois à cet impôt ne sont pas oubliés. « Nous enverrons à 1,5 million d'entre eux une lettre personnalisée leur expliquant comment procéder », a expliqué Éric Woerth. Enfin, toujours dans l'optique de dynamiser cet impôt, le ministre a annoncé la création d'un guichet d'accueil pour les expatriés non résidents qui reviennent en France, afin de leur garantir une sécurité fiscale et juridique maximale. Un geste est également fait en direction des fraudeurs qui ont profité des largesses offertes par les paradis fiscaux pour échapper à l'impôt sur le revenu. Sans surprise, aucune amnistie n'est prévue. En revanche, dans le sillage du G20 et de la levée du secret bancaire qui se profile dans ces pays à la fiscalité attractive, Éric Woerth a annoncé la création d'une « cellule » ? le terme est bon ? administrative chargée de rencontrer les fraudeurs souhaitant revenir en France. « À l'issue de ce dialogue, nous nous engageons à ne pas engager de poursuite pénale et à leur proposer une modulation des pénalités », a déclaré le ministre, qui indique toutefois que ce geste ne sera que temporaire.Le lancement de cette campagne a été l'occasion pour Éric Woerth de préciser le processus d'allégement de l'impôt sur le revenu décidé lors du sommet social du 18 février, consistant en une suppression des deux tiers de l'impôt sur le revenu pour les quatre millions de contribuables appartenant à la première tranche à 5,5 % et pour les deux millions intégrés à la deuxième tranche (14 %) dont les revenus n'excèdent pas 12.475 euros.Pour que cette mesure, qui représente une diminution des rentrées fiscales de 1,1 milliard d'euros pour l'Etat, puisse bénéficier aux ménages le plus rapidement possible, le ministre a décidé de se baser sur les déclarations de revenus 2007, en attendant de connaître ceux de 2008. Selon ses calculs, 75 % des foyers fiscaux ne devraient pas changer de tranche sur cette période. Pour ceux qui sortiraient de ce dispositif en raison d'une augmentation de leurs revenus entre 2007 et 2008, une demande de régularisation leur sera adressée vers le 15 septembre. « Ils auront six mois pour rembourser l'État », propose le ministre. Pour les autres qui ont vu leur situation financière se dégrader, un chèque du Trésor public leur sera versé, également à la mi-septembre.

latribune.fr

05 Mai 2009, 1:42

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