L'accès à l'Internet haut débit devient un droit

La volonté politique derrière ce plan numérique ne fait guère de doute au vu des moyens juridiques mis en oeuvre. Eric Besson, le secrétaire d'État au Numérique, a ainsi annoncé hier la création en France d'un nouveau " droit opposable ". Sans vouloir créer de service public de l'Internet, l'objectif est clair : " L'accès à Internet haut débit constitue, comme l'eau et l'électricité, une commodité essentielle ", a affirmé le monsieur Numérique du gouvernement hier dans le salon d'honneur de l'Elysée devant les parlementaires et tous les patrons du secteur.Afin que le " haut débit pour tous " ne soit pas un voeu pieux et devienne réalité pour les " 1 à 2 millions de Français qui sont exclus de la société de l'information ", le gouvernement va lancer début 2009 un appel à candidatures pour la fourniture d'une " prestation d'accès universel au haut débit " dès janvier 2010 à un " tarif abordable, inférieur à 35 euros par mois ", équipements d'accès inclus. L'attribution pourra être régionale et les opérateurs, nationaux ou locaux, devront offrir un débit minimal de 512 kilobits par seconde partout, ce qui nécessitera par endroit de recourir au satellite. " Chaque Français, où qu'il habite, bénéficiera d'un droit à l'accès Internet haut débit opposable à des opérateurs clairement identifiés ", a annoncé hier Eric Besson.DES EFFORTS VERS LES SENIORSL'autre engagement du plan est " la TNT pour tous ". L'État veut réussir le basculement complet de la télévision vers le numérique, en respectant le calendrier du 30 novembre 2011. Une attention particulière sera portée aux plus âgés - " tous les plus de 70 ans se verront proposer une solution clé en main de passage au numérique " et seront accompagnés par des " ambassadeurs du numérique ". Le schéma d'extinction du signal analogique sera publié avant la fin du mois : après Coulommiers en fin d'année, Cherbourg et l'Alsace seront les premières zones à basculer au tout-numérique l'an prochain.La modernisation du pays passera aussi par l'équipement des écoles : 400 " cyberbases " d'accès à Internet seront installées dans les cinq ans. L'Internet pour tous prendra aussi la forme de la " carte nationale d'identité électronique ", une signature électronique fortement sécurisée qui sera déployée à partir de l'an prochain et pourra servir pour de nombreux usages officiels. Une procédure de " pré-plainte en ligne " permettra aussi aux citoyens d'obtenir un rendez-vous au commissariat.