La décision et le volontarisme de François Fillon avaient surpris en janvier : le Premier ministre avait annoncé que des fréquences seraient réservées à un nouvel entrant dans la téléphonie mobile et que l'appel à candidatures serait lancé dès le premier trimestre pour une attribution de la fameuse quatrième licence « avant l'été. » Or ce calendrier a pris au moins un mois de retard. « Le dossier est bloqué. Le ministre de l'Industrie, Luc Chatel, a reçu la consigne de ne pas accélérer le dossier », affirme un haut fonctionnaire. Le gendarme des télécoms, l'Arcep, a bouclé depuis plus d'un mois la rédaction de l'appel à candidatures. Le décret sur le prix de la redevance, abaissé à 206 millions d'euros, a bien été validé récemment par le Conseil d'État. « Le tout est à la signature sur le bureau de Luc Chatel, avant publication au « Journal officiel », en stand-by? en attente du feu vert de l'Élysée », indique ce proche du dossier.lobbying des opérateursLa raison avancée : « les opérateurs en place [Ndlr, Orange, SFR et Bouygues Télécom] ont réussi à mettre le doute à l'Élysée. Matignon essaie de convaincre celui-ci que ce sont de mauvais arguments », en particulier la menace que ferait peser ce quatrième opérateur sur les centaines de milliers d'emplois et sur les investissements, directs et indirects, notamment chez l'équipementier français Alcatel-Lucent. « Ce n'est pas nouveau, le Château [Ndlr, l'Élysée] n'a pas le pied sur l'accélérateur pour ce dossier », observe un proche des discussions. « Cela retarde tout le processus d'attribution des fréquences », s'inquiète le partisan de l'arrivée d'un nouvel entrant, dans un marché français de la téléphonie mobile encore récemment pointé du doigt par la Commission européenne comme peu concurrentiel.D'autres sources ministérielles nuancent : « la décision d'attribuer la licence à un nouvel entrant n'est pas remise en cause. Mais il est nécessaire de l'accompagner, de faire de l'explication de texte » ainsi que de trouver « le timing le plus opportun. » Le gouvernement est accaparé par d'autres sujets, tels que les restructurations industrielles ou la polémique sur l'impact sanitaire des antennes relais, au sujet de laquelle une table ronde se tient ce matin. Martin Bouygues, dont le groupe contrôle le troisième opérateur mobile, avait déclaré début mars qu'il fallait « d'abord régler le problème des antennes avant d'attribuer la licence ».Certains voient dans ce retard la preuve de la puissance du lobbying des opérateurs. « Le gouvernement voulait un avis écrit du Conseil d'État qu'il vient juste d'obtenir, afin d'éviter des soucis par la suite », justifie un proche du dossier. En effet, les opérateurs en place ont clairement menacé d'attaquer en justice le décret dès sa publication, au motif que le prix demandé n'est pas équitable, faute d'intégrer un ticket d'entrée. Un argument plus difficile à faire valoir avec cet avis du Conseil d'État. La date de dépôt des dossiers de candidature fixée par l'Arcep reste pour l'instant le 30 juin. Le fournisseur d'accès à Internet Free, officiellement sur les rangs, ne s'alarme pas d'un éventuel délai et confie travailler déjà sur son dossier de candidature.

latribune.fr

07 Mai 2009, 1:41

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