Cinq secteurs obtiennent des accords dérogatoires

Délais de paiementLa liste s'allonge progressivement. Mercredi, l'Autorité de la concurrence a rendu cinq nouveaux avis favorables relatifs à un accord dérogatoire pour les délais de paiement concernant les secteurs de la conserve alimentaire, des deux-roues, des animaux de compagnie, des pneumatiques et de la papeterie, de la fourniture et de la bureautique. Cinq secteurs avaient déjà obtenu des dérogations : le jouet, l'horlogerie-bijouterie, le bricolage, le gros ?uvre du bâtiment et le sanitaire-chauffage. L'Autorité a estimé qu'il existait des raisons économiques objectives et spécifiques justifiant d'accorder davantage de temps aux entreprises pour se conformer aux nouvelles dispositions.délai d'adaptation : 2012Intégrée à la loi de modernisation économique (LME), votée à l'automne dernier, la réduction des délais de paiement pour les donneurs d'ordres privés est effective depuis le 1er janvier. Les entreprises doivent désormais régler leurs fournisseurs à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Les secteurs ayant obtenu une dérogation, qui ne représenteraient que 20 % de l'activité économique selon l'Observatoire des délais de paiement, ont jusqu'en 2012 pour s'adapter et respecter les délais de paiement maintenant en vigueur. Sachant que, au total, 39 demandes de dérogations ont été réclamées à l'Autorité de la concurrence, cette liste pourrait bien s'allonger à nouveau.Avant le vote de cette loi, ceux-ci s'élevaient à 67 jours en France (à compter de la date d'émission de la facture), soit 10 jours de plus que la moyenne européenne. Un alignement sur cette moyenne dégagerait 4 milliards d'euros de trésorerie supplémentaires pour les entreprises selon le gouvernement. L'Observatoire des délais de paiement réalise actuellement une enquête pour connaître l'impact de la LME sur la réduction de ces délais. Ses résultats seront connus à la fin de l'été. Fabien PiliuLes FOURNISSEURS doivent êTRE réglés à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.