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Les états généraux bloquent sur les droits d'auteur

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Publié le 06 janvier 2009 à 00:28 - Mis à jour le 06 janvier 2009 à 00:28

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Pas de bouclage avant Noël. Engagés en octobre à l'initiative du président de la République afin de trouver des solutions à la crise de la presse écrite, les états généraux tenaient aujourd'hui leur ultime séance après trois mois de débat. Une clôture légèrement en retard sur le planning initial. Alors que la synthèse regroupant l'ensemble des propositions formulées par les groupes de travail devait être présentée sous forme d'un livre vert avant la fin de l'année, elle ne sera finalement rendue publique qu'au début du mois de janvier.Trois des quatre groupes de travail ont d'ores et déjà transmis leurs propositions ; certaines doivent concerner le régime de TVA appliquée à la presse, des mesures fiscales et d'aides à l'investissement dans la presse. Pour l'instant, rien n'a filtré des pistes envisagées sur les sujets de l'impression et de la distribution des journaux, censés être au c?ur de ces états généraux. Une dernière réunion au sein du pôle sur les métiers du journalisme doit dégager un accord sur la question épineuse des droits d'auteur. Pour certains éditeurs, le statut d'« auteur » salarié du journaliste freine la déclinaison de leurs articles sur différents supports (publication imprimée, site Internet?). Mais le sujet est sensible : les journalistes craignent la mise en cause de leur droit de regard sur l'environnement de publication d'un article.simulacre de débatPar ailleurs, ces états généraux auront été la cible de nombreuses critiques. Faible représentation des journalistes au sein des quatre groupes de réflexion, simulacre de débat piloté par l'Élysée? Autant de contestations qui ont mené aux départs successifs des syndicats de journalistes CGT et CFDT. Seul syndicat à ne pas avoir quitté la table de discussions, le SNJ a toutefois fait part de ses inquiétudes, se demandant si tout n'était pas « joué d'avance ».Des critiques qui pourraient être exacerbées alors que l'exécutif devra d'ici à fin janvier opérer une sélection parmi l'ensemble des propositions du livre vert. Ces arbitrages pourraient s'avérer difficiles. Chaque groupe a formulé un nombre important de propositions : entre 20 et 25 pour le groupe « presse et sociét頻, une dizaine issues du pôle sur le « numérique » et autant du pôle sur le processus industriel. Emmanuelle Mignon, conseillère du chef de l'État sur ce dossier, avait fait part de sa volonté de ne retenir qu'une dizaine de mesures fortes. Cécile Barbière les journalistes craignent la mise en cause de leur droit de regard sur l'environnement de publication d'un article.

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