Sous la pression des associations de défense des consommateurs, les équipes de Bercy s'étaient donné un week-end supplémentaire pour amender le projet de loi portant sur la réforme du crédit à la consommation, avant de le soumettre au Conseil d'État. « La montagne a accouché d'une souris », résume, déçu, Cédric Musso, chargé d'études à l'UFC-Que choisir.De fait, Bercy n'a pas satisfait la demande unanime des associations que la délivrance d'une carte de fidélité ne soit plus associée à la mise à disposition d'une réserve d'argent. « La distribution de crédit finance les avantages commerciaux, en priver les distributeurs n'aurait pas été dans l'intérêt des consommateurs », justifie-t-on à Bercy. De peur de casser par la même occasion un outil d'animation commerciale stratégique en période de crise, le projet de loi privilégie la prévention au détriment de la prohibition. garde-fous renforcésEn pratique, l'utilisation du crédit sera moins automatique. « Les avantages commerciaux ne pourront plus être conditionnés à l'utilisation de la réserve d'argent. Lorsque le client recevra son relevé d'achat mensuel, le paiement comptant constituera son choix par défaut. Le recours au crédit ne pourra intervenir qu'après demande exprès du consommateur », souligne-t-on à Bercy. Toute publicité sur une carte de fidélité devra par ailleurs mettre en évidence l'existence du crédit qui y est attaché. Enfin, une telle carte ne pourra être délivrée sans qu'une fiche de renseignements sur les revenus et le niveau d'endettement du client soit remplie. Une poignée de modifications supplémentaires a été apportée au projet de texte législatif afin de renforcer les garde-fous à l'entrée en crédit. Une concertation devrait en particulier s'ouvrir avec les associations de consommateurs afin de réfléchir au moyen de développer le crédit amortissable au détriment du crédit renouvelable. Une piste consisterait à rapprocher les taux d'usure des deux produits qui divergent actuellement de près de 10 points au bénéfice du crédit permanent. Par ailleurs, la publicité devra faire apparaître le taux effectif global appliqué de manière au moins aussi visible que le taux d'intérêt promotionnel limité dans le temps. Mais d'autres aménagements promettent de voir le jour lors des débats parlementaires prévus avant l'été. Ninon RENAUD

latribune.fr

04 Avr 2009, 1:36

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