Alors que de nombreux pays s'interrogent sur leur régime de régulation des ventes à découvert, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié hier quatre grands principes pour aider ses membres à développer leur propre cadre. S'il n'impose aucune restriction sur le prix ou n'oblige pas à l'emprunt des titres préalable à l'ordre de vente à découvert, le comité technique de l'OICV recommande « des contrôles appropriés » de ces opérations pour assurer « le bon fonctionnement et la stabilité des marchés ». En particulier, il prône « une discipline » des régulateurs pour le dénouement des ordres de vente à découvert, avec procédure de rachat systématique des positions du vendeur lorsque les titres n'ont pas été livrés à temps. En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a proposé de raccourcir le délai de mise en ?uvre de cette procédure, de 10 à 5 jours. L'OICV se dit favorable à des obligations de transparence, vis-à-vis du marché ou, au minimum, des régulateurs. Et pour rendre crédible ce cadre, l'OICV prône un système de surveillance et de sanction. Compte tenu de l'importance de cette technique sur les marchés, le comité estime toutefois nécessaire une certaine flexibilité, invitant les régulateurs à définir clairement les activités exemptées. Ces principes sont soumis à consultation jusqu'au 4 mai. C. FR.

latribune.fr

04 Avr 2009, 1:33

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