Les accords d'entreprise sur « l'activité partielle » se multiplient

Lorsque l'activité a commencé à ralentir à l'automne, les employeurs ont fortement incité leurs salariés à prendre leurs RTT et leurs congés payés. Désormais, les chaînes de production sont durablement à l'arrêt et les entreprises renouent avec un dispositif quelque peu oublié depuis les années 1990, le chômage partiel. Avec un problème de taille, la perte de revenu pour les salariés, qui ne touchent que 60 % de leur rémunération brute et perdent les primes liées, par exemple, au travail de nuit.Certes, lors du sommet social du 18 février, le chef de l'État a annoncé que l'indemnisation du chômage partiel allait être revue pour atteindre 75 % du salaire brut. Mais il faudra, pour en bénéficier, que les branches ou les entreprises concluent une convention avec l'État, ce qui renvoie à plusieurs semaines la mise en ?uvre pratique de cette mesure. D'autant que le financement est loin d'être assuré. Nicolas Sarkozy a simplement indiqué que le surcoût serait partagé entre l'État, les entreprises et l'Unedic. Or, le patronat ne semble guère disposé à remettre au pot, alors qu'il a déjà conclu début décembre un accord avec les syndicats portant l'indemnisation de 50 à 60 % de la rémunération brute.la situation se dégradeMais ces atermoiements ne sont pas compatibles avec la situation sur le terrain, qui se dégrade de jour en jour. En l'absence de chiffres fiables sur le nombre de jours de chômage partiel réalisés par les entreprises, les sommes dépensées par l'État au titre de sa contribution à l'indemnisation sont parlantes : en décembre, la dépense a représenté 30 millions d'euros, soit 60 % du total annuel. Résultat, les syndicats multiplient les pressions pour négocier dans les entreprises une meilleure indemnisation. Parfois avec succès comme aux Chantiers STX ? anciennement Chantiers de l'Atlantique ? à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), où un accord a été signé par tous les syndicats. Il prévoit notamment le maintien de la rémunération à 100 %, l'employeur prenant à sa charge l'écart entre les 60 % légaux et 85 % du salaire. Pour les 15 % restant, les salariés rembourseront l'entreprise sous forme de jours travaillés supplémentaires au cours des deux prochaines années. Par ailleurs, une disposition permettra de maintenir le paiement des primes dans un premier temps, avec un mécanisme de dégressivité si les journées de chômage partiel se multiplient. « L'idée est vraiment que les pertes de salaire soient réduites au minimum », souligne Marc Ménager, le délégué syndical central de la CFDT.Principal enjeu de ces négociations d'entreprise, les prises en charge respectives du surplus de rémunération par l'employeur et les salariés. Chez Renault, l'idée que les cadres offrent des jours de RTT pour mieux indemniser le chômage partiel des personnels de production passe mal. En revanche, chez SNR Alpes, un fabricant de roulements pour l'automobile qui emploie 2.700 personnes, un fonds a été créé pour permettre aux salariés de percevoir 80 à 90 % de leur salaire net. Alimentée à 80 % par une cotisation de l'entreprise et à 20 % par les salariés, la réserve représente 0,4 % de la masse salariale annuelle. Reste à savoir si ce type de solidarité résistera à la hausse du chômage partiel qui ne manquera pas d'être enregistrée dans les prochains mois. A. L.
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