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Le risque juridique demeure sur les antennes mobiles

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Publié le 07 juin 2009 à 23:38 - Mis à jour le 07 juin 2009 à 23:38

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Une coquille vide » ont déploré hier les associations anti-antennes en sortant de la séance de clôture du Grenelle des ondes organisé au ministère de la Santé. Plus diplomatiquement, l'Association française des opérateurs mobiles (Afom), sur la défensive depuis la condamnation en appel de Bouygues Télécom à démonter un de ces pylônes en février dernier sur la base du principe de précaution, a observé que les procédures envisagées par le gouvernement ? un nouveau dossier d'implantation des antennes et un schéma prévisionnel de déploiement validé par le préfet ? « n'auront de sens que si elles sont opposables devant les tribunaux et si elles sécurisent juridiquement la couverture du territoire ».Certes, les opérateurs mobiles sont soulagés que le gouvernement ait axé ses principales mesures sur le téléphone portable (lire ci-contre) et répété que « l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité des antennes relais ne peut être retenue ». Dans leurs conclusions, les ministres de la Santé, de l'Écologie et de l'Économie numérique affirment que « le principe de précaution justifie des restrictions d'usage du téléphone portable » mais que « le principe d'attention doit s'appliquer aux antennes relais », c'est-à-dire que « toutes les craintes et les plaintes doivent être entendues et prises en charge ». Ainsi, « une révision des seuils réglementaires d'exposition n'est pas justifiée d'un point de vue sanitaire ».Rien ne change dans l'immédiat. L'association Robin des toits, à l'origine de la majorité des plaintes contre les antennes des opérateurs, a d'ailleurs déclaré qu'elle s'estimait « fondée à retourner en justice » tant que sa proposition de tester dans des villes pilotes un seuil de 0,6 volt par mètre, contre 41 volts par mètre autorisés, « ne recueille l'attention ni de l'État, ni des opérateurs ». Ces derniers affirment qu'en réduisant à 0,6 volt par mètre, « on ne capterait plus que dans les chambres de bonnes proches des antennes ». controversesLe gouvernement est prêt à expérimenter des seuils plus bas, peut-être 2 à 6 volts par mètre, dans des villes candidates comme Courbevoie et Pau, après une modélisation par ordinateur afin de définir « ce qui est possible et utile ». Enfin, pour faire taire les controverses sur l'indépendance des mesures d'exposition, les opérateurs continueront à financer celles-ci mais par le biais d'une redevance, d'un montant à déterminer.Les ministres ont aussi promis une nouvelle réunion de la table ronde en septembre prochain, après la publication de l'étude de l'Agence de sécurité sanitaire (Afsett) sur les antennes et sans doute de l'étude épidémiologique Interphone. Les associations Priartem et Agir pour l'environnement, jugeant les annonces insuffisantes, ont suspendu leur participation au Grenelle. n Désormais, les opérateurs financeront les mesures d'exposition par le biais d'une redevance.

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