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Amende record pour Orange en outre-mer

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Publié le 11 août 2009 à 23:43 - Mis à jour le 11 août 2009 à 23:43

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TÉLÉCOMSLe marché fixe et ADSL en outre-mer, c'est la métropole dix ans en arrière. Un opérateur historique archidominant, qui malmène les premiers pas de ses concurrents. Sauf que les Neuf Cegetel et autre Free de l'époque s'appellent là-bas Outremer Télécom, Mobius ou Mediaserv. L'Autorité de la concurrence a ainsi infligé hier 27,6 millions d'euros d'amende à France Télécome;lécom, coupable selon elle « d'entraves abusives au développement de nouveaux opérateurs dans les DOM entre 2001 et 2006 ». Cette sévère réprimande fait suite aux plaintes déposées par Outremer Télécom et Mobius, en 2004 et 2005. Fin 2002, Orange possédait 85 % du marché bas débit et 97 % du haut débit en Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion. L'opérateur en détient encore 70 %, selon l'Arcep.Les sages de la rue de l'Échelle ont sanctionné le niveau excessif des tarifs des liaisons entre La Réunion et la métropole, ainsi que son refus de sécuriser le câble sous-marin concerné. France Télécome;lécom a abusé du « winback », en proposant aux clients partis à la concurrence des offres spéciales, sans oublier de dénigrer la qualité de service des opérateurs alternatifs. L'opérateur historique a manié le ciseau tarifaire sur l'île de La Réunion. Enfin, France Télécome;lécom a tardé à débloquer des lignes des abonnés aux services concurrents qu'il avait suspendues par erreur, « ce qui a contribué à forger une mauvaise image de marque des nouveaux entrants sur le march頻. « Particulièrement graves », ces pratiques ont provoqué entre 2001 et 2006 un surcoût pour l'économie domienne de 21,5 millions d'euros, dont 15,9 à la charge des consommateurs (54,1 millions sur la période 2002-2010).réactions tardivesL'opérateur s'est engagé au printemps à intégrer dans les objectifs des managers concernés le respect des principes de concurrence, ainsi qu'à améliorer le service après vente de son activité de gros (dirigé jusqu'alors depuis la France, ce qui a posé des problèmes d'horaires). Orange a enfin décidé de former ses directions territoriales aux règles concurrentielles. Ces réactions tardives ont permis de minorer l'amende de 20 % et de voir les deux plaintes retirées. Mediaserv, qui avait attaqué Orange pour les mêmes motifs en février, a fait de même.Même s'il a plaidé coupable en ne contestant pas les griefs de l'Autorité, France Télécome;lécom s'est déclaré hier « surpris » du montant de l'amende. Celle-ci serait « disproportionnée » par rapport à l'impact sur la concurrence et à la taille des marchés concernés. « La sanction représente 8 % de notre chiffre d'affaires annuel dans les DOM, c'est du jamais-vu ! » De fait, la loi prévoit qu'une amende peut aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires, mais ce niveau n'a jamais été atteint. France Télécome;lécom étant récidiviste en la matière, l'Autorité de la concurrence a majoré de 50 % le montant de l'amende. nO %

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