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La France rejette les propositions de l'IASB

La Tribune

Publié le 09 septembre 2009 à 23:43 - Mis à jour le 09 septembre 2009 à 23:43

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ormes comptablesLa guérilla qui oppose depuis des années la place financière de Paris au normalisateur comptable international, l'IASB (International Accounting Standards Board), menace de dégénérer en guerre ouverte. La France est très mécontente du projet de réforme de la norme IAS 39 sur les instruments financiers publié le 14 juillet (dont « La Tribune » avait dévoilé les grandes lignes le 11 juin). Pour la plupart des observateurs, cette réforme aurait pour résultat d'élargir le champ d'application de la juste valeur, une méthode de valorisation au prix de marché dont la crise a pourtant révélé les limites lorsque la liquidité fait défaut.Comme « Les Échos » l'indiquaient hier, Christine Lagarde a écrit mardi à la Commission européenne pour déplorer que le projet soit « si éloigné des instructions du G20 ». Pour la ministre des Finances, la juste valeur doit en effet être limitée aux seuls cas où c'est « pertinent par rapport au modèle d'affaires et à l'horizon de détention », alors que l'IASB penche pour un classement selon la nature des titres. À défaut, elle laisse de nouveau entendre que l'Europe pourrait retirer à l'IASB la délégation de fait qu'elle lui accorde en matière comptable.Même son de cloche du côté de la Fédération bancaire française, dont les propositions alternatives sont attendues en milieu de semaine prochaine. « Notre souci est de définir une position la plus consensuelle possible au niveau européen », explique Jean-Paul Caudal, directeur de la supervision bancaire et comptable de la FBF, pour qui « le projet actuel aboutit à un résultat opposé à nos souhaits ».loin du compteQuant aux assureurs, ils ont pris les devants en écrivant à l'IASB dès le début de juillet, rappelant que, pour le rapport Larosière, les normes comptables ne doivent pas « affecter les modèles économiques, promouvoir des attitudes pro-cycliques ou décourager l'investissement de long terme ». Mais dans l'état actuel du projet, on est loin du compte : comme l'explique Jean-Paul Caudal, « un investisseur en actions à long terme aurait forcément un résultat net négatif, puisque toutes ses charges passeraient en résultat, et tous ses produits en capitaux propres ». Le débat devrait donc monter en puissance d'ici à la fin de la période de consultation, fixée au 14 septembre. Benjamin JullienChristine Lagarde déplore que le projet soit « si éloigné des instructions du G20 ».

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