Télécommunications + France Télécom attaque le décret sur l'interconnexion

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Dans la plus grande discrétion, France Télécom a déposé, voici quelques semaines, un recours contre le décret sur l'interconnexion auprès du Conseil d'Etat. Une information confirmée hier par l'entreprise. « France Télécom a effectivement déposé un recours, mais sur des points mineurs, qui nous paraissent en contradiction avec la loi de réglementation des télécommunications », indiquait le porte-parole de l'opérateur, sans vouloir néanmoins préciser la liste des dispositions contestées. La réaction est toutefois surprenante, dans la mesure où France Télécom n'avait pas fait de commentaire négatif lors de la publication du texte au Journal officiel début mars. Le principal objet du décret est de définir le contenu du catalogue d'interconnexion ; c'est-à-dire les conditions techniques et tarifaires permettant aux opérateurs privés de se brancher sur le réseau de l'opérateur public. De plus France Télécom s'était même largement félicité du contenu du catalogue d'interconnexion négocié avec l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), et notamment du niveau des tarifs. Ceux-ci doivent être définitivement adoptés par l'ART dans les jours qui viennent. Répercussions. Quelles peuvent être maintenant les répercussions de ce recours ? France Télécom assure que la plainte « ne remet pas en cause l'esprit du texte ». Mais si le Conseil d'Etat donne raison à France Télécom, certains estiment que c'est tout le décret qui pourrait être annulé. Quelle serait alors la validité du catalogue qui découle directement du décret ? Pour le moment tout le monde fait comme si de rien n'était. L'Autorité de régulation des télécommunications ne commente pas et renvoie au le ministère de l'Industrie en arguant du fait que le décret est de la responsabilité du ministère. Les services de Christian Pierret, le secrétaire d'Etat à l'Industrie, semblent découvrir le dossier. De son côté, le dépôt de la plainte n'empêche pas France Télécom de signer des conventions d'interconnexion avec des opérateurs. La première convention a ainsi été signée en fin de semaine dernière avec l'américain WorldCom, lui permettant d'offrir à ses clients un service national de voix dès cette année dans le cadre des groupes fermés d'utilisateurs. Contentieux. Reste que ce recours constitue la deuxième attaque frontale de France Télécom contre le dispositif réglementaire des télécommunications. Fin mai, Michel Bon, son président, contestait en effet les compétences de l'ART en matière d'Internet sur le câble. Il menaçait même d'avoir recours aux tribunaux si l'arbitrage de l'Autorité lui était défavorable dans son contentieux avec les câblo-opérateurs (La Tribune du 28 mai). L'ART, qui devait prendre une décision avant la fin du mois de juin sur ce dossier, a d'ailleurs annoncé en fin de semaine dernière qu'elle repoussait d'un mois son arbitrage. Le recours déposé auprès du Conseil d'Etat confirme donc la volonté de l'opérateur public de respecter - et de faire respecter - la loi, mais rien que la loi. Un pointillisme juridique qui rappelle les méthodes employées par les opérateurs anglo-saxons. Au risque toutefois d'aboutir à un blocage du processus d'ouverture à la concurrence des marchés des télécommunications. Thierry Gadault

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