Le tribunal de grande instance de Nanterre, statuant en référé, a imposé à la direction de la Fnac d'arrêter l'externalisation du service informatique et la restructuration du dépôt de Palaiseau jusqu'à l'issue de la procédure du droit d'alerte actuellement en cours, concernant l'ensemble du projet Ariane. Il s'agit d'un projet de restructuration de la Fnac Paris demandé par la direction à un cabinet extérieur. Ses conclusions ont mobilisé les salariés, qui avaient déclenché en janvier une grève pour s'opposer aux mesures prévues, notamment à la quasi-suppression du service informatique de la Fnac, ses tâches étant confiées à une petite société extérieure. Les syndicats avaient alors lancé un droit d'alerte. Le tribunal a jugé qu'un tel projet de restructuration « ne peut être mené à bien que dans la cohérence de ses différentes parties, sauf à risquer de priver les institutions représentatives du personnel de toute capacité d'appréciation préalable par des mises en place parcellaires décalées dans le temps ». Autrement dit, l'externalisation du service informatique et la restructuration du dépôt de Palaiseau font partie d'un ensemble et ne peuvent être mises en place sans consultation du personnel sur l'ensemble du plan.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:22

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