Le juge des référés de Toulouse a ordonné lundi au magasin de bricolage Leroy-Merlin situé à Balma, dans la banlieue de Toulouse, de « cesser l'activité commerciale dans l'enceinte de sa propriété dans les vingt-quatre heures », injonction assortie d'une astreinte de 500.000 francs par jour de retard. Leroy-Merlin a été de plus condamné à payer 6.000 francs à l'association écologiste « Aspect ». Les ennuis de Leroy-Merlin à Toulouse ne datent pas d'hier. En novembre 1994, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé son permis de construire, sur plainte de la même association, alors que le magasin était prêt à ouvrir et le personnel embauché. Il avait bénéficié le 1er juillet d'une autorisation d'ouverture au public pour une durée d'un mois, et avait aussitôt commencé à vendre ses produits sur le parking. « Aspect » avait alors assigné le 2 juillet le distributeur devant le juge des référés.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:25

Partager :