Après plusieurs mois d'intenses polémiques, la directive de la Commission européenne concernant la bre- vetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ("brevet logiciel") est de nouveau sur la sellette à Bruxelles. Destiné à harmoniser la législation dans les différents pays de l'Union, le texte a fait l'objet de plus de 250 amendements dont près de 40 déposés par Michel Rocard, rapporteur à la commission juridique du Parlement. A cette occasion, M. Rocard a repris de nombreux arguments des partisans du logiciel libre (qui sont contre la directive) face à la plupart des éditeurs commerciaux (Microsoft, Dassault Systèmes, Thomson, Adobe, etc.) qui soutiennent le texte.Les amendements ont été examinés hier soir par une cinquantaine de députés européens avant le vote du Parlement prévu le 6 juillet. Si le Parlement rejette la directive, il est vraisemblable que le texte sera enterré.

latribune.fr

26 Sept 2008, 3:18

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